Entre le Centre Hospitalier Universitaire (CHU) de Rouen, pris en la personne de son représentant légal, Monsieur Guy VALLET, Directeur Général,
d’une part,
Le Ministère de la Santé du Burkina Faso, pris en la personne de son représentant légal, Monsieur Alain Ludovic TOU, Ministre de la Santé,
d’autre part,
et la Mission de Coopération et d’Action Culturelle de Ouagadougou, pris en la personne de son représentant légal, Monsieur Georges DUPUIS, Chef de Mission,
d’autre part
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

ARTICLE 1 - Le Centre Hospitalier Universitaire de Rouen et le Ministère de la Santé du Burkina Faso souhaitent développer une coopération dans le domaine hospitalier, en intensifiant leurs relations dans le cadre du projet de construction du Centre Hospitalier National Pédiatrique (CHNP), financé par la Coopération Française.

ARTICLE 2 - L’objet de cet accord de partenariat porte sur les points suivants :

• formation et perfectionnement des personnels médicaux, paramédicaux et techniciens,

• appui à la réalisation des équipements du Centre Hospitalier National Pédiatrique, ainsi qu’à la création et au fonctionnement d’un service de maintenance hospitalière,

• assistance administrative et technique à la mise en œuvre opérationnelle du Centre Hospitalier National Pédiatrique.

ARTICLE 3 - Les actions de formation et de perfectionnement des personnels peuvent revêtir les formes suivantes :

• accueil au Centre Hospitalier Universitaire de Rouen de stagiaires (médicaux, paramédicaux et techniciens) provenant du Centre Hospitalier National Pédiatrique,
• participation des cadres médicaux, paramédicaux, techniques et administratifs du CHU de Rouen à la formation initiale sur place des personnels du Centre Hospitalier National Pédiatrique de Ouagadougou,
• échanges d’informations et de documentation notamment par les moyens électroniques.

ARTICLE 4 - Tout stagiaire est placé sous la responsabilité de l’établissement d’accueil (CHU ROUEN). Les stagiaires médicaux et paramédicaux exerceront leur activité sous l’autorité et la responsabilité d’un praticien chef de service. En cas de manquement grave au règlement intérieur de l’établissement, le Directeur Général du CHU de Rouen est tenu d’en aviser les autres parties.

ARTICLE 5 - A l’issue de tout stage, le Directeur Général du CHU de Rouen remettra au stagiaire une attestation ou un certificat indiquant la formation reçue.

ARTICLE 6 - Les missions à mener en application de l’article 3 de la présente convention feront l’objet d’un programme qui fixera, d’accord parties, d’une manière précise jusqu'à la mise en œuvre opérationnelle de l’établissement :

ARTICLE 7 - L’appui à la réalisation des équipements, à la maintenance et à la mise en oeuvre opérationnelle du Centre Hospitalier National Pédiatrique fera également l’objet d’un programme qui précisera, d’accord parties:

ARTICLE 8 - Les actions menées seront financées dans le cadre de la convention de financement du projet et dans la limite des crédits affectés à cet effet.
Toutefois, le CHU de Rouen assure ou fait assurer, les indemnités de déplacement de ses propres ressortissants.
Chaque partie offre, dans la limite de ses possibilités, l’hébergement aux ressortissants de l’autre partie.

ARTICLE 9 - En matière de responsabilité, chaque partie s’engage à couvrir par assurance ses ressortissants. Les parties ne seront pas tenues responsables de dommages éventuels.

ARTICLE 10 - Dans le cadre de la convention de financement, un comité de suivi est créé et coprésidé par le Chef de Mission et le Secrétaire Général du Ministère de la Santé. Ce comité de suivi se réunit semestriellement et est chargé de faire le point sur d’état d’avancement du projet, d’évaluer les actions menées et d’orienter les actions à venir.
Le CHU de Rouen pourra être associé au travaux de ce comité.

ARTICLE 11 - La présente convention est conclue pour une durée d’un an, renouvelable par tacite reconduction jusqu'à la mise en service du Centre Hospitalier National Pédiatrique prévue au cours du premier semestre 2000.
Dès la mise en œuvre opérationnelle de cet établissement, son Directeur sera chargé de préparer et de négocier une convention de jumelage avec le CHU de Rouen.

ARTICLE 12 - En cas de non respect, par l’une ou l’autre des parties, des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties sous réserve d’un préavis de six mois.

Pour la Mission de Coopération