Articles de la consultation

Accueil

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

LES ARTICLES

ARTICLE PREMIER – OBJET DE LA CONSULTATION

La présente consultation concerne : la fourniture, l’installation et la mise en service des équipements médico-chirurgicaux, d’exploitation et de logistique destinés aux différents services du Centre Hospitalier National Pédiatrique (CHNP) de Ouagadougou au BURKINA FASO.

ARTICLE 2 – CONDITIONS ET MODE DE CONSULTATION

2-1 – Etendue de la consultation et mode d’appel d’offres.

Le présent appel d’offres est ouvert. Il est soumis aux dispositions des articles 38, 94 et 95 du Code des Marchés Publics (CMP).

2-2 – Représentant de l’Administration.

L’Administration est représentée par : LE CHEF DU SERVICE DE COOPERATION ET D’ACTION CULTURELLE DE L’AMBASSADE DE FRANCE A OUAGADOUGOU - BURKINA FASO, personne responsable du marché.

2-3 – Décomposition.

L’opération est réalisée en lots.

2-4 – Délai d’exécution.

Le délai d’exécution de l’ensemble des lots est fixé à l’article 7 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et ne peut en aucun être changé.

2-5 – Modification de détail au dossier de consultation.

L’administration (SCAC) se réserve le droit d’apporter, au plus tard, dix jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détails au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié, sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.

2-6 – Délai de validité des offres.

Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date de remise des offres.

2-7 – Mesures particulières concernant l’hygiène et la sécurité du travail.

S’agissant d’un établissement hospitalier public, l’Administration (SCAC) attache une importance particulière à l’hygiène et à la sécurité du travail.

ARTICLE 3 – CONDITIONS A REMPLIR POUR SOUMISSIONNER

Outre la Déclaration de Soumission à fournir suivant le modèle joint (Annexe I), chaque soumissionnaire devra :

justifier avoir des activités de fournitures d’équipements biomédicaux en Afrique depuis plus de quatre années au moins. A cet effet, il renseignera la Fiche de Renseignements sur le Soumissionnaire jointe (Annexe II),

disposer d’une représentation au Burkina Faso (Concessionnaire), susceptible d’assurer le service après-vente. La Fiche de Renseignements sur le Concessionnaire (Annexe III) sera également fournie.

Ces conditions sont contractuelles et toute absence de réponse ou de réponse partielle, conduit automatiquement au rejet de l’offre.

ARTICLE 4 – PRESENTATION DES OFFRES

Les offres des soumissionnaires seront entièrement rédigées en langue française.
Le dossier de soumission est remis gratuitement à chaque société.
Chaque candidat aura à produire, un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et
signées par lui :

4-1 – Un projet de marché comprenant :

Un acte d’engagement,

Le Cahier des Clauses Administratives Particulières,

Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et ses annexes dûment complétées,

Le Cahier des Spécifications Techniques avec la décomposition des quantités et des prix unitaires. Les candidats ne doivent pas modifier les quantités portées dans ce document.

4-2 – Un questionnaire, qui joint, à son offre comprendra toutes les justifications et informations utiles.

4-3 – Les renseignements et justifications quant aux qualités et capacités juridiques, techniques, économiques et financières des soumissionnaires.

Chaque société devra obligatoirement produire avec son offre, les documents ci-après :

renseignements ou pièces relatives à la nature et aux conditions générales d’exploitation de la Société, à ses moyens techniques, à ses références, aux pouvoirs de la personne habilitée pour l’engager (article 50 du CMP).

si la société est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

déclaration que le candidat ne tombe pas sous le coup des interdictions visées aux articles 48, 49 et 49.1 du CMP ou d’une interdiction équivalente prononcée dans un autre pays,

attestations visées à l’article 55 (Attestations des administrations fiscales et sociales).

L’offre ne pourra être prise en considération qu’à la condition formelle que ces attestations aient été produites.

une liste des références professionnelles récentes notamment en ingénierie hospitalière (moins de quatre ans) comprenant le lieu, les dates d’exécution, les noms et adresses des bénéficiaires et sous quels financements ils ont été exécutés.

ARTICLE 5 – JUGEMENT DES OFFRES

5-1 – Organisation de la consultation.

Chaque candidat, se voit remettre un dossier de consultation pour lequel il doit remettre impérativement son offre au plus tard pour le 17 décembre 1999 avant 17 heures

5-2 - Critères de jugement des offres.

Dans le délai fixé à l’article 2 (renvoi 2-6), les offres seront jugées suivant les critères suivants :

5-2.1 – Conformité de l’offre vis-à-vis des documents demandés et listés au règlement de consultation,

5-2.2 – Production des documents "projet de marché" :

Acte d’engagement,

Cahier des Clauses Administratives Générales,

Cahier des Clauses Techniques Particulières et ses annexes,

Le Cahier des Spécifications Techniques avec la décomposition des quantités et des prix unitaires,

5-2.3 – Production des documents complémentaires exigés à l’article 3 du règlement de consultation.

Questionnaire,

Garanties juridiques, professionnelles, financières et techniques présentées par l’entreprise,

5-2.4 – La présentation de l’offre.

conformité aux normes,

passage à l’an 2000,

contraintes d’installation,

contrôle à la réception,

consommables,

documentation,

garantie,

formation,

maintenance,

aspect financier.

ARTICLE 6 – CONDITIONS D’ENVOI OU DE REMISE DES OFFRES

Les soumissionnaires adresseront leur offre sous pli cacheté contenant deux enveloppes également cachetées.

6-1 – Ce pli (enveloppe extérieure) portera la mention :

APPEL D’OFFRES DES EQUIPEMENTS DU

CENTRE HOSPITALIER NATIONAL PEDIATRIQUE

DE OUAGADOUGOU – BURKINA FASO

NE PAS OUVRIR AVANT LA SEANCE D’OUVERTURE DES PLIS

6-2 – Les enveloppes intérieures porteront le nom du candidat ainsi que respectivement, les mentions "première enveloppe intérieure" et "seconde enveloppe intérieure".

La "première enveloppe intérieure" contiendra les justificatifs visés au 3-3 de l’article 3 du présent document et relatifs aux renseignements et justifications à produire quant aux qualités et capacités juridiques, économiques, financières et techniques des soumissionnaires, avec la mention – Appel d’offres concernant les équipements du Centre Hospitalier National Pédiatrique de Ouagadougou.

La "seconde enveloppe intérieure" contiendra l’offre :

Acte d’engagement,

Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP),

Cahier des Clauses techniques particulières (CCTP),

Le Cahier des Spécifications Techniques et ses annexes,

Le Questionnaire.

Avec la mention - Appel d’offres concernant les équipements du Centre HospitalierNational Pédiatrique de Ouagadougou.

Les offres sont à adresser par la poste sous pli recommandé avec avis de réception postal à :

Monsieur le Chef du Service de Coopération et d’Action Culturelle

BP 510 – Ouagadougou 01– BURKINA FASO

Elles pourront être remises contre récépissé au secrétariat de l’attaché de coopération pour le développement sanitaire et social du Service de Coopération et d’Action Culturelle, avant les dates et heures indiquées sur la page de garde du présent règlement.

Les dossiers qui seraient remis ou dont l’avis de réception serait délivré après la date et heure limites fixées supra, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seraient pas retenus.

ARTICLE 7 – PRESCRIPTION PARTICULIERE

L’administration (SCAC) se réserve le droit de ne donner aucune suite à tout ou partie du présent Appel d’Offres.

ARTICLE 8 – RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les soumissionnaires devront s’adresser à :

Monsieur le chef de projet, Service de Coopération et d’Action Culturelle de l’Ambassade France à Ouagadougou – BP 510 – Tél/Fax - 226 30 59 75 – E-Mail : cnhp@fasonet.bf

Monsieur l’attaché de coopération pour le développement sanitaire et social du Service de Coopération et d’Action Culturelle de l’Ambassade de France à Ouagadougou – BP 510 – tél – 226 30 67 70/71/72 – télécopie – 226 39 89 00
E-Mail :mercier.scac@liptinfor.bf

Fait à Ouagadougou, le

Le Chef du Service de Coopération

et d’Action Culturelle

Francis SAUDUBRAY

SOMMAIRE

Ce site est hébergé par le CHU de Rouen.

Maître Toile:Brahima CISSE

Mise à jour le 15/12/1999