VI - PRESENTATION DE LA PARTIE FINANCE PAR LE FAC.
6.1 - Description qualitative des composantes.
6.1.1 - Tableau.
Voir tableau annexé.
6.1.2 - Commentaires.
Le financement de cette première tranche portera essentiellement sur les investissements immobiliers. Il devrait permettre le lancement des dossiers infrastructures et conduire à la réalisation des principaux bâtiments hospitaliers et techniques à l'exclusion des bâtiments administratifs et du pavillon d'hospitalisation pour les situations de crise. Une partie des installations techniques et des gros équipements sera également financée pour garantir leur mise en place dans les règles de l'art (plans d'installation, réservations et contraintes spécifiques). Le coût des études est également prévu ainsi que celui des moyens logistiques indispensables à la gestion du projet.
Enfin, en prévision de la mise en oeuvre opérationnelle, le volet formation pourra être commencé notamment par l'organisation de séminaires de formation aux profits des personnels médicaux et paramédicaux amenés à travailler dans cette nouvelle structure. Ces formations concerneront essentiellement l'organisation des soins au sein de l'établissement et la confection du projet médical.
6.1.3 - Enchaînement dans le temps et articulation interne.
En l'absence de contraintes particulières, le démarrage de cette première tranche devrait s'effectuer en septembre 1997 pour une durée de 36 mois. Quant à elle, la fin des travaux est estimée à 24 mois après la date de signature de la convention de financement.
6.2 - Budget prévisionnel et assistance technique.
6.2.1 - Budget prévisionnel.
Voir tableau annexé.
6.2.2 - Assistance technique.
La mise en route satisfaisante du Centre National Hospitalier Pédiatrique nécessite un appui en assistance technique. Trois postes seront créés à l'occasion de l'exercice de programmation 1998; à savoir :
- Un assistant technique, conseiller auprès de la Direction dont la lettre mission précisera les objectifs de son action pour appuyer la direction pour la mise en oeuvre opérationnelle de l'établissement, et pour l'élaboration et à l'exécution du projet d'établissement dans le contexte de la réforme hospitalière, un des gages incontournable de la pérennisation du projet.
- Un assistant technique, conseiller auprès du coordonnateur des unités de soins. Ce cadre infirmier participera à l'élaboration du projet médical, à sa mise en oeuvre et organisera la formation continue des personnels. Son action sera appuyée par le jumelage notamment pour l'organisation de stages sur le site où auprès de l'établissement partenaire.
- Un assistant technique pharmacien dont la mission pourrait être double :
. Chef des laboratoires; compte-tenu de l'importance opérationnelle de ces services il s'agira dans un premier temps de confier à cet assistant technique un rôle de substitution. La formation d'un homologue devrait rapidement permettre un désengagement.
. Conseiller du pharmacien-chef de cet hôpital pour l'assister dans les approvisionnements, la création de la pharmacie hospitalière et la définition d'une politique du médicament au sein de l'établissement.
6.2.3 - Bourses.
Deux bourses sont créées sur titre IV. Elles ont pour objet de former le Directeur Général et l'Infirmier Général de l'établissement pendant une année à l'ENSP de Rennes. La formation qui débutera en septembre-octobre 1997 s'effectuera en double alternance : d'une part une alternance entre la France et le Burkina, d'autre part une alternance entre cours magistraux et stages en situation. La formation préalable de ces deux cadres est un prérequis à l'ouverture de l'établissement.
6.3 - Modalités de mise en oeuvre.
6.3.1 - Préalables à la mise en oeuvre du projet.
Sans objet.
6.3.2 - Conditions formelles au déblocage des fonds.
Sans objet.
6.3.3 - Prérequis à la bonne exécution du projet.
L'ouverture de la nouvelle structure hospitalière dans de bonnes conditions implique l'affectation de personnels formés en nombre suffisant. Par ailleurs, la bonne exécution du projet nécessite également un certain nombre de prérequis :
1 - Appui institutionnel pour la coordination des différentes phases liées aux travaux infrastructures, aux importations des équipements et consommables et à l'élaboration des textes relatifs à son fonctionnement.
2 - Prise en charge des investissements relatifs aux travaux d'aménagement des voies d'accès, des zones parking, des réseaux divers d'évacuation, des clôtures, etc...
3 - Affectation des ressources humaines (médicale, paramédicale, administrative et d'exploitation) indispensables pour une mise en fonctionnement dans des conditions opérationnelles satisfaisantes. Un tableau prévisionnel des effectifs sera annexé à la convention de financement.
4 - Dotation budgétaire en crédits de fonctionnement, évaluée pour la prise en charge des charges récurrentes et notamment de la totalité des charges fixes de fonctionnement. Les recettes sur recouvrement des coûts étant réservées en priorité au renouvellement des médicaments et consommables nécessaires aux soins des enfants.
5 - Appui à l'équipe de direction pour appliquer le nouveau statut, arrêter l'organigramme fonctionnel, définir la politique tarifaire applicable, mettre en oeuvre les procédures comptables et de suivi des activités et étudier les possibilités d'intéressement du personnel.
6 - Appui au développement d'une politique de tiers payant par l'encouragement aux efforts de mutualisation.
7 - Redynamiser les activités de santé maternelle et infantile dans les structures périphériques permettant de référer vers l'hôpital les seuls cas justifiant une hospitalisation.
6.3.4 - Modalités de gestion.
Le projet sera directement mis en oeuvre par la Mission de Coopération et d'Action Culturelle de Ouagadougou. Une part des crédits seront néanmoins mis à la disposition des services centraux pour que ceux-ci puissent assurer l'évaluation du projet. Il sera fait application du code des marchés publics français pour la passation des marchés, bien que ceux-ci soient passés à l'étranger,
6.3.5 - Modalités de suivi et d'évaluation.
Un comité de suivi sera mis en place. Coprésidé par le Chef de Mission et par le secrétaire général, il se réunira semestriellement pour faire le point sur l'avancement du projet et orienté les actions à venir. Sa composition sera précisée dans la convention de financement.
Le projet sera évalué deux fois par la sous-direction de la santé du Ministère de la Coopération : une fois à mi-parcours, et une seconde fois à la clôture de l'opération.
COMITE DIRECTEUR DU FONDS D'AIDE ET DE COOPERATION
Séance du -----------------.
DECISION N° --------
Le Comité Directeur du Fonds d'Aide et de Coopération
I - Vu le rapport de présentation soumis à son examen concernant le projet:
. Intitulé : "Construction du centre pédiatrique national de Ouagadougou"
. Bénéficiaire : Burkina Faso
II - Décide l'ouverture, sur les disponibilités du Fonds, d'une autorisation de programme d'un montant de :
. 18.000.000 francs français
. Dix huit millions de francs français.
destinée au financement du projet
III - Cette autorisation de programme sera utilisée pour réaliser les actions suivantes :
Le projet vise à construire et à équiper un nouvel établissement hospitalier à vocation pédiatrique à Ouagadougou d'une capacité opérationnelle de 110 lits qui se décompose de la façon suivante :
- Une unité de maladies infectieuses de 20 lits pour l'hospitalisation des enfants de 0 à 14 ans présentant des pathologies infectieuses.
- Une unité de nourrissons (0 à 3 ans) de 30 lits destinée à prendre en charge les nourrissons présentant des pathologies autres qu'infectieuses.
- Une unité de grands enfants (4 ans à 14ans) de 28 lits. La mission de cette unité sera identique à celle des nourrissons.
- Une unité de chirurgie de 24 lits (viscérale, ortho/traumato, spécialités).
- Une unité de soins intensifs/réanimation médico-chirurgicale de 8 lits.
A ceci doit s'ajouter les différents services médicaux, administratifs et techniques. A savoir :
- Un plateau chirurgical qui comprendra deux salles d'opération avec deux lits de réveil, une unité de stérilisation et les locaux afférents.
- Un plateau technique des urgences et des soins externes. Le plateau technique de consultation disposera d'un poste de consultation polyvalent (ORL, ophtalmologie), et de deux salles d'exploration fonctionnelle. Cet ensemble sera complété par un plateau technique d'imagerie médicale comprenant une salle de radiologie conventionnelle et une salle d'échographie, et par les laboratoires.
- L'administration, la pharmacie, la logistique et la maintenance seront regroupées et organisées pour répondre aux exigences de fonctionnement de cet hôpital. Le bureau des admissions y sera également intégré.
- Les installations techniques telles que buanderie, cuisine, centrales fluides, groupe électrogène et incinérateur, seront prises en compte.
V - L'autorisation de programme sera mise en oeuvre selon les modalités qui seront fixées par l'Ordonnateur Principal du Fonds.
Le Président du Comité Directeur du
Fonds d'Aide et de Coopération.
Partie réservée au comité d'examen.
1 - Origine de la demande de financement.
Voir paragraphe 3.4 du présent rapport de présentation.
2 - Responsabilités.
Voir tableau en annexe.
3 - Cadre d'exécution prévisionnel.
Voir tableau en annexe.
4 - Mode de désignation des contractants.
La désignation des contractants se fera par appel d'offre. Ceci concerne plus particulièrement les constructions immobilières, l'achat du véhicule, des équipements mobiliers et des matériels informatiques.
5 - Assistance technique sur le projet.
Les fonctions de l'assistance technique et le nombre de postes nécessaires sont explicités au paragraphe 6.2.2 du présent rapport de présentation.
6 - Formations.
Le nombre de bourses sur titre IV et leur objet sont précisés au chapitre 6.2.3 du présent rapport.
