L'an mille neuf cent quatre vingt dix huit, le 28 octobre à 15H00, s'est tenue dans la salle de réunion du projet située à la Direction Générale du CHN-YO, une réunion du groupe de travail du projet de construction du Centre Hospitalier National Pédiatrique (CHNP) :

Etaient présents:

    - Dr. Corneille TRAORE, directeur de la DEP par intérim, chef du service de coopération à la DEP/homologue du chef de projet,
    - M. Michel MERCIER, Conseiller Santé à la Mission de Coopération et d'Action Culturelle,
    - M. Guy VALLET, Directeur Général du CHU de Rouen,
    - Mme Pascale TICOS, Directrice adjointe des Services économiques du CHU de Rouen,
    - M. Michel FILLEUL, CHU de Rouen, architecte du projet,
    - Monsieur Guy BOCQUIER, Direction de l'équipement du CHU de Rouen,
    - Professeur Alphonse SAWADOGO, chef des services de pédiatrie du CHN-YO,
    - Docteur Diara YE, médecin pédiatre,
    - M. BAMBA, Direction de l'Equipement et de la Maintenance du Ministère de la Santé,
    - M. Boukary ZONGNABA, Direction des affaires administratives et financières du Ministère de la Santé,
    - Mme Claire COMPAROE, Direction des affaires administratives et financières du Ministère de la Santé,
    - M. Ousséni TIEMTORE, représentant la société ETOF,
    - M. Augustin TIENDREBEOGO, représentant la société ETOF,
    - M. Robert RAVON, chef de projet et rapporteur.

Absents excusés:

    - M. Jean-Louis SUCHER, conseiller au Ministère des Infrastructures de l'Habitat et de l'Urbanisme,
    - M. Alain KOALA, architecte au Ministère des Infrastructures de l'Habitat et de l'Urbanisme,

  Le Dr. TRAORE ouvre la séance, présente l'ordre du jour et le fait approuvé par les membres présents.

  Il demande à M. FILLEUL de présenter le premier point.

  M. FILLEUL présente le plan de masse dans sa version définitive ainsi que les plans de distribution des locaux pour chaque unité. Il procède également à un rappel des modifications demandées lors de la réunion du 22 septembre 1998 et justifie les choix retenus. M. MERCIER demande quelques précisions techniques notamment pour l'aménagement du village familles (nombre et localisation de sanitaires).
Enfin M. FILLEUL demande que ces plans ne soient plus modifiés afin de permettre le montage du dossier de consultations des entreprises (DCE).
Les membres du groupe de travail approuvent les plans présentés.

II - DOSSIER DE CONSULTATIONS DES ENTREPRISES.

  Le Docteur TRAORE demande à M. FILLEUL de présenter ce dossier.

  M. FILLEUL indique que la procédure retenue sera un appel d'offres sur performances afin d'essayer de rester dans le budget. Cette procédure demande davantage de prise d'initiative de la part des entreprises et doit permettre de réduire les coûts grâce aux différentes variantes proposées. Elle suppose toutefois un délai plus long pour répondre à l'appel d'offres.

  Le chef de projet précise le calendrier prévisionnel :

• début décembre présentation du DCE,
• 15 décembre lancement de l'appel d'offres,
• remise des offres le 31 janvier 1999,
• analyse des offres et marchés en février 99,
• début des travaux en mars 99.

  Le D. TRAORE rappelle qu'une présélection des entreprises a été faite en août et demande au Chef de projet de citer les entreprises retenues - Technibois, sol Confort et Décor, Nord France, ECHA, ENC et SATOM.

III - INFORMATIONS SUR LES TRAVAUX DE CONTREPARTIE.

  Le Dr. TRAORE demande au chef de projet de faire le compte rendu de la réunion du 27/10/98 qui portait sur l'exécution et le financement des travaux de contrepartie.

• Assainissement et travaux de voirie à la charge de la Mairie de Ouagadougou.

  Les travaux sont en cours et devraient être achevés pour fin décembre 1998. Le chef de projet a posé le problème du déguerpissement. Quelques habitations sont encore implantées sur le terrain et rappelle l'engagement des services techniques de la Mairie de faire le nécessaire pour procéder à l'évacuation des gravats. Le représentant de la Mairie a confirmé que tout sera fait pour remettre un terrain dégagé.

• Travaux de clôture à la charge du Ministère de la Santé.

  Le chef de projet indique que l'analyse des offres a été faite le 9 octobre, que les travaux sont confiés à l'entreprise ETOF et que le marché est déjà signé par l'entreprise. Il a demandé au représentant de la direction des affaires administratives et financières (DAAF) du Ministère de la Santé de fournir des informations complémentaires quant aux délais pour la signature du marché par le Ministère des Finances. Mme COMPAORE a confirmé que le marché est au Ministère des Finances pour signature et a souligné les difficultés rencontrées pour accélérer la procédure. Elle a ajouté que le début des travaux ne doit pas être envisagé avant le 15 novembre.

• Travaux de raccordement (SONABEL,ONATEL,ONEA) à la charge du Ministère de la Santé.

  Le chef de projet fait la synthèse des débats de la réunion du 27/10 sur ce point. Il précise que les travaux de raccordement ne sont pas commencés et qu'il a attiré l'attention des représentants ONATEL, SONABEL et ONEA pour une coordination avec la Mairie et l'entreprise chargée des travaux de clôture pour éviter des travaux supplémentaires. Il reconnaît que le problème d'engagement des devis fournis n'est pas encore réglé et qu'il a demandé au représentant de la DAAF de faire diligence pour au moins adresser une correspondance valant commande ferme.

  Pour leur part les représentants se sont engagés à commencer les travaux (au moins passage des fourreaux) à l'exemple de l'ONEA qui a déjà procédé au déplacement de plusieurs canalisations.

  M. FILLEUL confirme que l'engagement des dépenses peut être partiel s'agissant de placer en priorité les fourreaux.

  Le représentant de la DAAF a souhaité avoir communication des devis pour faire le nécessaire. Le chef de projet s'est engagé à lui remettre dans les meilleurs délais.

• Travaux de sondage.

  Le chef de projet rappelle que plusieurs contacts ont déjà été pris avec le LNBTP pour l'exécution de ces travaux. Il souligne l'urgence de fournir les résultats à l'architecte pour l'établissement du DCE.

  Les représentants ont confirmé et ils s'engagent à fournir les résultats car les sondages ont bien été effectués mais précisent que le rapport définitif sera transmis dès réception du bon de commande garantissant le paiement de cette prestation.

  S'agissant des conventions pour le contrôle des travaux, des plans ont été remis aux représentants pour étude.

  Le chef de projet précise que cette réunion s'est achevée par une visite du site.

  Le chef de projet donne lecture des éléments de cette contrepartie et indique que le montant a été arrêté à 155 millions de FCFA.

  Le représentant de la DAAF et le Dr TRAORE informent les membres du groupe de travail sur la programmation effective de ce montant et de son inscription au titre de la loi de finances 99.

  Le chef de projet donne pour mémoire les montants du financement français pour les deux tranches du projet (21 MF) et le montant de la contrepartie (environ 4 MF). Le chef de projet demande qu'une dotation complémentaire puisse être demandée au titre de la loi de finances 2000 si les travaux étaient plus coûteux que prévu. Le Dr. TRAORE indique qu'il prend bonne note.

  Le chef de projet rappelle que le tableau des effectifs approuvé par le Ministère de la Santé est annexé à la convention de financement. En outre, il précise que le groupe de travail a arrêté les postes prioritaires avec les fiches de postes et les dates de mise à disposition souhaitées.
Il ajoute qu'un arrêté d'affectation des personnels doit être pris pour la signature du marché de travaux. Il reconnaît la difficulté pour le Ministère de respecter cette condition mais demande qu'au moins une lettre d'intention précisant les effectifs pressenti soit établie et transmise. M. VALLET complète en rappelant que le temps joue contre nous pour la formation des agents. Plutôt nous connaîtrons l'agent à former, meilleure sera la formation et l'implication dans le projet.

  M. MERCIER insiste pour qu'une concertation soit rapidement engagée au niveau du Ministère et rappelle les principes d'attribution des bourses par la MCAC. Le Dr. TRAORE reconnaît l'importance de ce dossier et demande au chef de projet de prendre les initiatives qui s'imposent.

  Le Dr. TRAORE demande au chef de projet de faire le point sur ce dossier.

  Le chef de projet rappelle qu'un programme formation 98/99 a été arrêté avec le CHU de Rouen et qu'il est en cours d'exécution.

• Stage en chirurgie infantile - Le Dr. OUANDAOGO devrait normalement être en formation au CHU de Rouen mais candidat à l'agrégation il est actuellement au BENIN pour subir les épreuves. Le Professeur SAWADOGO interrogé précise qu'il faut attendre le résultat de l'agrégation pour connaître la situation exacte de ce stagiaire.
• Stage du technicien de maintenance - Le chef de projet indique qu'un candidat a été désigné par le Ministère de la Santé (M. NOMBRE) et que l'intéressé est déjà en formation au CHU de Rouen pour une durée de 18 mois y compris deux modules suivis à l'Institut Universitaire de Technologie de Compiègne.
• Concours de recrutement du directeur - La parole est donnée à M. VALLET qui expose les modalités de déroulement du concours notamment pour les épreuves orales.

  Il donne communication des résultats et la réussite de M. Jean Marie DABIRE, âgé de 39 ans, économiste de formation et possédant différents diplômes de gestion et d'informatique.

  M. VALLET précise qu'un programme pédagogique va être préparé pour assurer sa formation dans les meilleures conditions. Mme TICOS présente au concours, comme observateur, sera son tuteur au CHU de Rouen.

  Le chef de projet indique également qu'il va faire le nécessaire pour que son stage puisse débuter en janvier 99. A cet effet, il va demander le décret de création du CHNP, le détachement de M. DABIRE actuellement fonctionnaire au Ministère de l'Energie et des Mines ainsi que sa mise en position de stage. Son arrêté de nomination sera pris dès son retour de formation. Le représentant du DAAF approuve cette procédure.

• Concours pour le recrutement de l'infirmier général.

  Le Chef de projet communique les dates de déroulement de ce concours fixées du 9 au 13 novembre 98 avec la participation d'un cadre de l'Ecole Nationale de Santé Publique de Rennes (ENSP). Sept candidatures ont été déposées.

• Programmation 99.

  Le chef de projet indique que la programmation du premier semestre 99 prévoit les stages suivants :

• anesthésie/réanimation,
• urgences pédiatriques,
• chef de bloc opératoire.

  M. MERCIER intervient pour souligner l'urgence à identifier les futurs candidats.

  M. TRAORE fait un tour de table afin de recevoir les observations et remarques à formuler au point "Divers".

  Le chef de projet demande que le dossier de permis de construire soit préparé par le Ministère de la Santé. Il demande que M. KOALA, architecte du Ministère des Infrastructures et membre du groupe de travail soit mandaté pour instruire ce dossier. Il souhaite que la Direction des Etudes du Ministère de la Santé précise dans les meilleurs délais la liste des documents à fournir par l'architecte.

  M. TRAORE prend bonne note et s'engage à faire le nécessaire auprès de ses services en collaboration avec M. KOALA.

  L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 17 heures.