L'an mille neuf cent quatre vingt dix neuf le 26 février à 15H00, s'est tenue dans la salle de réunion du projet située à la Direction Générale du CHN-YO, une réunion élargie du groupe de travail du projet de construction du Centre Hospitalier National Pédiatrique (CHNP) :

Etaient présents:

    - M. Michel MERCIER, Conseiller-adjoint pour le développement sanitaire et social du Service de Coopération et d'Action
      Culturelle,
    - Professeur Alphonse SAWADOGO, chef des services de pédiatrie du CHN-YO,
    - Professeur Issa SANOU, pédiatre au CHN-YO,
    - Professeur Ludovic KAM, pédiatre au CHN-YO,
    - Mme Hélène KIMA, DAAF/SA du Ministère de la Santé,
    - Mme Claire COMPAORE, DAAF/SM du Ministère de la Santé,
    - M. Robert OUEDRAOGO, service des soins infirmiers de la Direction de la Médecine Hospitalière du Ministère de la Santé,
    - Mme Françoise MARION, assistant technique à la Direction de la Médecine Hospitalière du Ministère de la Santé,
    - M. Karim BAMBA, de la Direction de l'Equipement et de la Maintenance du Ministère de la Santé,
    - M. Alain KOALA, architecte au Ministère des Infrastructures de l'Habitat et de l'Urbanisme,
    - M. Robert RAVON, chef de projet et rapporteur.

Absents excusés:

    - Dr Lagoun ZOU, homologue au chef de projet,
    - Professeur Albert WANDAOGO, chirurgien du CHN- YO,

  M. MERCIER ouvre la séance et indique l'ordre du jour. Cet ordre du jour est adopté dans sa présentation initiale et M. MERCIER présente le premier point.

I - Information sur les résultats de l'Appel d'offres des travaux de construction du CHNP et mesures prises.

  M. MERCIER informe les membres du dépassement de l'enveloppe prévue pour le financement des travaux et fait part des mesures prises par le Service de Coopération et d'Action Culturelle :

• information du Secrétaire Général du Ministère de la Santé le 11 février par l'architecte du projet (M. FILLEUL) en présence du conseiller-adjoint pour le développement sanitaire et social et du chef de projet,
• information du Ministre de la Santé par une lettre adressée en date du 12 février 1999,
• lettre adressée au Bureau du Fonds d'aide et de Coopération pour obtenir une modification du cadre d'exécution prévisionnel (CEP) par le transfert des crédits d'équipement pour un montant de 3,5 MF sur la ligne - investissements immobiliers, afin de permettre l'exécution des travaux.
• télégramme adressé au Cabinet du Ministre délégué à la Coopération et aux services compétents pour obtenir un appui politique,
• mission de M. G. DUPUIS, Conseiller Chef du service de Coopération et d'Action Culturelle à Paris pour informer les services concernés.

  M. MERCIER demande au chef de projet d'apporter les informations complémentaires. Celui précise que la société Sol Confort et Décor est retenue comme mieux disante et qu'une lettre d'intention de commande lui a été adressée, sous réserve que sans dénaturer le projet, une mise au point du marché soit faite sur la base d'un marché d'un montant de 1,595. Aussi, on peut estimer que le marché sera finalisé au cours de la première quinzaine de mars et que les travaux devraient être officiellement lancés au cours de la mission de M. FILLEUL prévue dans la semaine du 22 au 25 mars 1999.

  Le chef de projet donne également quelques précisions sur les variantes de travaux ayant permis de réaliser des économies sans dénaturer le projet.

II - Bilan financier des travaux de contrepartie 1998 par le Ministère de la santé.

  M. MERCIER donne la parole à Mme COMPAORE.

  Celle-ci rappelle les travaux prévus au titre de l'exercice 98 ainsi que les montants correspondants. Elle précise, que pour faciliter la procédure de paiement des travaux de clôture en cours d'exécution, le montant de la contrepartie (59 millions de FCFA) a été viré sur un compte spécial au Trésor au nom du Ministère de la Santé.
Elle ajoute que pour les devis de la SONABEL, l'ONATEL, l'ONEA la procédure de règlement est engagée ainsi que pour le LNBTP (facture de sondage des sols).

  Le chef de projet intervient pour remercier Mme COMPAORE qui suit ce dossier avec diligence ce qui devrait permettre d'aider l'entreprise attributaire des travaux de clôture. Il demande à M. KOALA architecte, chargé du suivi de ces travaux de prendre attache avec Mme COMPAORE pour que les situations de travaux soient établies et mises en paiement dans les meilleures conditions.
Le chef de projet précise que le marché des travaux de clôture prend effet le 4 février pour une durée de trois mois.

III - Préparation du dossier des travaux de contrepartie 99.

  Mme COMPAORE intervient à nouveau pour confirmer que la dotation de 155 000 000 FCFA au titre des travaux de
contrepartie 99 est bien budgétée et déjà disponible.
Elle demande au chef de projet de rappeler les travaux prévus. Celui-ci donne la liste des travaux à réaliser et notamment :

• les travaux de réalisation des voiries bitumées comprenant les dallages piétons et les bordures,
• les travaux de réalisation et du bitumage du parking du personnel avec les aménagements nécessaires,
• les travaux de plantations et d'aménagement des espaces verts qui devront se réaliser en différentes étapes,
• le financement du contrôle technique par le LNBTP pour les travaux de construction.
• le financement de travaux divers en compensation des travaux de forage et d'alimentation en eaux réalisés sur les crédits du projet.

  Au titre de la Mairie, le chef de projet indique que le bitumage des voies d'accès est prévu ainsi que le parking visiteurs. Ces travaux sont programmés pour le dernier trimestre 1999. Il donne également quelques informations sur la réalisation du bac de rétention en cours d'exécution pour l'évacuation des eaux pluviales et rappelle la position du maître d'ouvrage et de l'architecte du projet.

IV - Information sur le tableau des effectifs et le programme de formation.

  M. MERCIER demande à Mme KIMA de faire le point. Celle-ci intervient pour d'une part rappeler la stratégie retenue pour l'affectation du personnel au CHNP et d'autre part pour faire un compte rendu des travaux en cours et de la situation du dossier. A ce titre, elle rappelle les recommandations du Secrétaire Général sur ce dossier, indique que le comité de sélection a été constitué et qu'il s'est réuni pour faire l'examen des candidatures. Pour certains postes, les candidats seront reçus en entretien le mardi 2 mars à la Direction des Etudes et de la Planification du Ministère de la Santé. Puis elle ajoute que le Ministère se préoccupe de compléter la liste pour satisfaire à la condition préalable à la signature du marché de travaux. Enfin, elle donne un résumé du procès verbal de la réunion du comité de sélection.

  Le chef de projet intervient pour remercier Mme KIMA des efforts entrepris pour mener à bien ce dossier difficile et pour l'avoir associé au travaux du comité de sélection, témoignage d'un bon partenariat. Il rappelle que la date butoir pour la communication de la liste nominative était fixée au 26 février mais que compte tenu des difficultés rencontrées et du retard pris pour le lancement des travaux il propose que le délai soit reporté au 15 mars.

  Les membres donne leur accord pour le report de la date de remise du dossier des effectifs.

  Le chef de projet appelle l'attention des membres sur les difficultés pour satisfaire certains postes et propose que les affectations soient différées pour garantir un choix de qualité et adapté aux besoins. S'agissant du poste de Directeur des services économiques et financiers, il approuve la proposition du comité pour une sélection par concours avec une formation de 6 à 9 mois en France. Le professeur SANOU intervient pour donner son avis sur les conditions de recrutement du candidat à ce poste. Après discussion sur ce point, les membres demande au comité de sélection de se prononcer.

  M. OUEDRAOGO intervient pour obtenir des éclaircissements sur le programme de formation et la désignation des candidats. Le chef de projet fait le point du programme en cours et annonce que le programme de formation 1999/2000 sera préparé en juin prochain et transmis pour approbation au CHU-Rouen (site principal de formation).

V - Information sur le dossier de permis de construire.

  M. MERCIER demande au chef de projet de faire le point de ce dossier. Le chef de projet indique que le dossier de demande de permis de construire est prêt et qu'il va être adressé (le 01/03/99) au Ministère de la Santé pour transmission au Maire de Ouagadougou, autorité compétente pour donner l'autorisation. Il ajoute que M. KOALA est désigné par son Ministère pour le suivi de ce dossier.

  M. MERCIER informe les membres du groupe de travail de la possibilité d'obtention d'une subvention de la part du Conseil Général de la Seine Maritime au profit du projet Centre Hospitalier National Pédiatrique.
Il demande au Chef de projet de donner les informations complémentaires. Celui-ci indique que le CHU de Rouen partenaire du projet recherche des solutions de financement complémentaires au projet. A cet effet, M. Guy VALLET, directeur général du CHU de Rouen a sollicité le Conseil Général de Seine-Maritime qui a bien voulu donner une suite favorable en adressant un dossier de demande de subvention. Le chef de projet se propose d'instruire cette demander pour obtenir le financement du village familles en raison du volet social qu'il présente dans le projet du CHNP. Il va préparer le dossier et le soumettre au groupe de travail lors d'une prochaine réunion.
Les membres approuvent cette démarche.

VII - Divers.

• Décret portant création du CHNP. - M. MERCIER rappel que le décret portant création du CHNP est l'une des conditions à remplir pour la signature des marchés de travaux. Aussi, il demande au représentant de la Direction de la Médecine Hospitalière (DMH) de bien vouloir faire le point sur ce dossier. M. OUEDRAOGO indique que le projet de décret a été préparé et adressé au Cabinet du Ministre. Il précise que ce décret doit s'inscrire dans le cadre des dispositions de lois récentes : l'une portant organisation des établissements publics à caractère administratifs (EPA), l'autre portant réforme hospitalière. Aussi, compte tenu des délais administratifs imposés, ce décret devrait être pris dans les semaines à venir.

• Compte rendu Mission Biomédicale du CHU de Rouen.

• la liste des équipements biomédicaux qui feront l'objet d'un questionnaire dont une esquisse est déjà prête,
• les grilles d'analyse des offres et de réception des équipements.

  Enfin, il informe les membres qu'accompagné de M. BAMBA, il effectuera une mission fin mars 99 au CHU de Rouen pour finaliser le dossier des équipements et qu'à cette occasion une évaluation de M. NOMBRE (technicien de maintenance en stage) sera effectuée.

  L'ordre du jour étant épuisé, M. MERCIER lève la séance à 17H 15.