L’an mille neuf cent quatre vingt dix neuf, le 19 octobre à 15H00, s’est tenue dans la salle de réunion du projet située à la Direction Générale du CHN-YO, une réunion du groupe de travail du projet de construction du Centre Hospitalier National Pédiatrique de Ouagadougou (CHNP-O) :

Etaient présents :

   - M. Michel MERCIER, attaché de coopération pour le développement sanitaire et social du Service de Coopération et d’Action
     Culturelle de l’Ambassade de France.
   - Dr. Lagoun ZOU, homologue au chef de projet, de la direction des études et de la planification,
   - M. Alain KOALA, architecte au Ministère des Infrastructures, de l’Habitat et de l’Urbanisme,
   - Mme Hélène KIMA, direction des ressources humaines du Ministère de la Santé,
   - M. Abdoulaye OUEDRAOGO, direction des ressources humaines du Ministère de la Santé,
   - Mme Claire COMPAORE, direction de l’administration et des finances du Ministère de la Santé,
   - Mme Franceline TAPSOBA, direction de l’administration et des finances du Ministère de la Santé,
   - Mme Françoise MARION, direction de la médecine hospitalière, assistante technique en soins infirmiers,
   - M. Karim BAMBA, de la direction de l’infrastructure, de l’équipement et de la maintenance du Ministère de la Santé,
   - M. Aimé ZONGO, direction des services techniques de la Mairie de Ouagadougou,
   - Professeur Alphonse SAWADOGO, chef des services de pédiatrie du CHN-YO,
   - Professeur Issa SANOU, pédiatre au CHN-YO,
   - M. Irisso KAGONE, Direction de la Médecine Hospitalière, futur directeur des services économiques et financiers du CHNP-O,
   - M. Boukaré OUEDRAOGO, ingénieur biomédical, futur chef du service de maintenance du CHNP-O,
   - M. Robert RAVON, chef de projet et rapporteur.

Absents non excusés :

  - Professeur Albert WANDAOGO, chirurgien en chirurgie infantile au CHN-YO.
  - Professeur Ludovic KAM, pédiatre au CHN-YO.

  M. MERCIER ouvre la réunion et informe les membres que M. Francis SUDAUBRAY, Chef du Service de Coopération et d’Action Culturelle de l’Ambassade de France ne peut pas assister à cette séance de travail en raison d’une modification imprévue de son emploi du temps. Puis, il donne la parole au Dr. ZOU qui remercie les membres de leur présence et demande à M. RAVON de présenter l’ordre du jour.

  M. RAVON donne lecture de l’ordre du jour et demande s’il y a des amendements à apporter. Aucune remarque n’étant formulée, l’ordre du jour est adopé et M. RAVON développe le premier point.

I - INFORMATIONS SUR L’EXECUTION DU PROJET.

  M. RAVON informe les membres sur le niveau d’exécution des travaux de construction et fait les observations suivantes :

• la présentation de l’ensemble architectural répond bien aux objectifs fixés, par le groupe de travail, dans le programme technique,
• la tenue du chantier reste satisfaisante malgré des efforts, encore à faire, pour le respect des observations consignées aux procès-verbaux des réunions de chantier,
• les prestations sont effectuées dans les règles de l’art et l’entreprise prend en compte les suggestions de chantier demandées ainsi que les observations du contrôle technique (LNBTP),
• les contrôles des installations en électricité, plomberie, téléphone, informatique, climatisation, fluides médicaux et menuiseries des bâtiments du groupe I ont été faits par le chef de projet et la maîtrise d’œuvre,
• les agréments ont été donnés pour les équipements de la station de pompage, l’incinérateur et l’autocommutateur.

  En outre, certains aménagements sont à présenter à l’architecte lors de sa mission du 20 au 24 octobre 1999 et notamment :

• le choix définitif du matériau pour la toiture (tôle laquée) en remplacement du fibrociment qui n’apporte pas les garanties de solidité et de longévité suffisantes,
• la pose de moustiquaires sur les chassis ‘’naco’’ extérieurs des chambres des hospitalisés,
• les modifications des dimensions de quelques fenêtres et portes,
• l’implantation définitive de la centrale fluides médicaux, suite aux observations du contrôle technique (LNBTP),
• l’agencement de la cuisine (ventilation haute),
• la modification du système de climatisation du bureau des entrées,
• la répartition des douches dans les patios pour les chambres à 4 lits (erreur de logos sur les plans).

  Enfin, M. RAVON informe les membres du groupe de travail des aménagements de prestations qui seront inclus dans l’avenant du marché (en plus values et en moins values). Il ajoute que le financement complémentaire de 6,7 MF est accordé et que si la convention de financement est signée mi-novembre, la décision d’attribution des crédits devrait être obtenue pour la fin décembre.

Les informations communiquées ne soulèvent pas de question.

  M. MERCIER donne connaissance du programme de la mission de M. FILLEUL qui comprend notamment une réunion du groupe de travail sur le site le vendredi 22 octobre à partir de 15 heures.

  M. RAVON insiste sur la présence de tous les membres permanents du groupe de travail car cette réunion porte principalement sur une visite complète du chantier. Il invite, également, les autres membres a y participer si leur emploi du temps le permet.

  M. MERCIER demande à M. RAVON d’intervenir. Celui-ci rappelle la procédure d’élaboration et notamment le partenariat avec le CHU de Rouen ayant permis de prendre en compte les exigences en matière de méthodologie et d’assurance qualité. Cette démarche a permis la préparation des questionnaires pour le dossier d’appel d’offres, pour les opérations de dépouillement et de réception des équipements.

  M. RAVON insiste sur l’importance d’ajuster la livraison des équipements avec le calendrier des travaux afin d’éviter d’une part des problèmes contractuels avec les fournisseurs et d’autre part le risque d’avoir des équipements stockés inutilement en attente de la disponibilité des locaux.
Aussi, suite à la réunion de chantier du 15 octobre, le délai prévisionnel de livraison des bâtiments a été fixé au 15 juin 1999 (soit environ 45 jours de retard dont 15 jours pour les intempéries du mois d’aôut et septembre).
En conséquence, il informe les membres que le calendrier prévu est le suivant :

• Appel d’offres des équipements importés :
• lancement le 26/10/99
• dépôt des offres le 17/12/99 (52 jours)
• dépouillement la semaine du 10 au 14/01/2000
• délai de passation des marchés – jusqu’au 17/03/2000
• délai d’exécution fixé à quatre mois
• période de livraison, d’installation, de formation et de réception en fonction du calendrier des travaux
  (15/05 au 15/07/2000).
• Appel d’offres des équipements réalisés localement :
• lancement de l’appel d’offres le 04/11/99
• dépôt des offres le 20/12/99 (45 jours)
• dépouillement la semaine du 10 au 14/01/2000
• délai de passation des marchés – jusqu’au 20/03/2000
• délai d’exécution fixé à 4 mois
• période de livraison, d’installation et de réception en fonction du calendrier d’exécution des travaux
  (15/05 au 15/07/2000).

  M. MERCIER demande à M. RAVON de faire le point. Celui-ci rappelle que la dotation affectée est de 155 millions et que les engagements suivants ont été faits :

• contrôle technique (convention LNBTP) 26 209 348 FCFA
• travaux de desserte au réseau téléphonique ONATEL 8 096 710 FCFA
• création d’une centrale gaz pour la cuisine 1 158 704 FCFA
• installation et raccordement au réseau ONEA de deux bornes incendie(engagement provisoire) 7 797 000 FCFA

Il recommande que les travaux de raccordement des bornes incendies soient effectués en urgence. Puis, il demande à M. KOALA et à Mme COMPAORE de donner les résultats de l’appel d’offres des travaux de verdissement, d’assainissement et de voiries.

  M. KOALA, homologue à l’architecte du projet, informe les membres des conditions et difficultés rencontrées pour faire aboutir cet appel d’offres. En fait, la dotation de crédits disponible sur la contrepartie 99 ne permet pas de réaliser la totalité des travaux prévus et il indique que les travaux du parking du personnel, situé à l’extérieur de l’hôpital, ont été différés pour permettre de réaliser l’ensemble des travaux à l’intérieur du site. Une dotation complémentaire à hauteur de 36 000 000 FCFA sera nécessaire.

  Mme COMPAORE confirme les chiffres et indique que tout est mis en œuvre pour que le marché soit engagé au plus vite pour un montant à hauteur de 103 millions de FCFA

  M. RAVON demande que l’ordre de service soit adressé rapidement à l’entreprise attributaire afin de coordonner les travaux avec le chantier en cours. Enfin, il demande à Mme COMPAORE de lui faire connaître le montant du reliquat de crédits pour faire les derniers engagements avant le 20 novembre 99. Elle donne son accord et ajoute que la convention du contrôle technique (LNBTP) d’un montant de 22 281 970 FCFA ne sera pas engagée sur l’exercice 99.

  M. MERCIER donne la parole à M. ZONGO représentant la direction des services techniques de la Mairie. Celui-ci rappelle les travaux déjà réalisés au titre de la contrepartie à la charge de la Mairie et principalement les travaux d‘assainissement autour du site pour l’évacuation des eaux pluviales. Il confirme que les travaux de voirie seront réalisés au cours du dernier trimestre 99 et que l’appel d’offre qui va être lancé sous huitaine prévoit l’assainissement et le bitumage de la voie d’accès au secteur 28 à partir du boulevard de la Jeunesse. Par contre les travaux du parking visiteurs et l’aménagement d’une zone commerciale sont différés sur le budget 2000 (1^er semestre).

  M. RAVON intervient pour demander si le projet d’aménagement des voiries peut être présenté à l’architecte et au groupe de travail. M. ZONGO donne son accord et un rendez-vous sera pris au cours de la mission de l’architecte du 21 au 24 octobre. M. RAVON pose également le problème des nuisances autour du site avec une recrudescence des petits commerçants qui envahissent les abords de l’hôpital, le rendant même inaccessible chaque soir, à partir de 17heures. Cette situation s’aggrave chaque semaine et il est à craindre que le déguerpissement soit difficile voire impossible si l’on attend l’ouverture de l’établissement.

Ce point provoque une discussion animée entre les membres et le professeur SAWADOGO qui demande que ces personnes soient expulsées dans les meilleurs délais afin d’éviter de sérieux désagréments dans les mois à venir. Il conseille qu’un autre espace leur soit attribué à proximité et que la façade de l’hôpital soit dégagée. Tous les membres se rangent à cet avis et M. ZONGO indique qu’il va rendre compte et insister pour que des mesures soient prises sans délais. Pour appuyer cette démarche M. RAVON se propose de préparer une correspondance à l’intention de M. le Maire de Ouagadougou. Cette proposition est retenue.

VI – INFORMATIONS FINANCIERES AU TITRE DU BUDGET 2000.

• Buget de fonctionnement.

  M. MERCIER fait part des difficultés rencontrées par le chef de projet pour l’élaboration du budget de fonctionnement 2000 du CHNP-O et demande à M. RAVON d’exposer la situation.

  Il rappelle que la prise en compte de l’hôpital est prévue à compter du second semestre 2000 et qu’un avant-projet de budget à hauteur de 186 500 000 FCFA dont 38 millions en investissement a été demandé au titre de la subvention de l’Etat. Ce budget a été présenté et approuvé par le comité de suivi en juin 1999 et que le Ministère de la Santé avait inscrit ces chiffres dans son budget.
Puis, il informe les membres que les dotations inscrites et adoptées en Conseil des Ministres s’élèvent seulement à 75 millions pour la section exploitation et qu’aucun crédit n’est prévu pour la section investissement.
Il fait part des contacts qu’il a pris aves les services compétents du Ministère de la Santé et informe les membres qu’un budget pour ce montant de 75 millions a été préparé dont 7 500 000 FCFA à la section investissement pour permettre l’obtention de la subvention du Fonds Social de Développement et 67 500 000 FCFA pour la section investissement étant entendu que ces crédits seraient affectés à la préparation de la mise en œuvre opérationnelle et que dans ces conditions il était impossible d’envisager l’ouverture effective de l’établissement. Il ajoute qu’une corrrespondance a été adressée par le Chef du Service de Coopération et d’Action Culturelle au Minstre de la Santé avec ampliation au Ministre des Finances.
Enfin, Il rappelle que la convention de financement de la tranche 2 signée avec le Ministre des Finances prévoit l’inscription d’une dotation budgétaire suffisante pour permettre l’ouverture du CHNP-O.

  M. MERCIER demande à Mme TAPSOBA représentant les services financiers du Ministère de la Santé d’intervenir. Celle-ci indique qu’elle est bien informée de cette situation mais que malheureusement ce montant ne sera pas augmenté au niveau du débat budgétaire à l’Asemblée Nationale et qu’il faudra plutôt attendre la loi de finances rectificative 2000. Mme COMPAORE propose que le Ministère revoit son propre budget pour faire les aménagements souhaitables et garantissant l’ouverture du CHNP-O dans des conditions optimales.
M. MERCIER indique que le Ministre des Finances aurait donné des instructions pour que des aménagements soient faits.

• Contrepartie 2000.

  M. MERCIER donne la parole au Dr. ZOU, responsable de ce dossier. Celui-ci informe les membres du montant de la dotation demandée au titre de la contrepartie 2000 , soit 89 millions FCFA, il justifie les principaux postes de dépense et précise qu’aucune inscriptions budgétaires n’a été retenue.
Il confirme qu’avec le chef de projet une relance de la demande a été préparée, en référence notamment aux engagements pris par le Ministère des Finances au titre des conventions de financement (tranche 1 et Tranche 2).

  Le Dr. ZOU donne communication de la fiche technique préparée à l’attention du Ministre de la Santé et de la lettre adressée au Ministre des Finances.

  Mme COMPAORE intervient pour rappeler qu’une dotation minimum à hauteur de 58 millions FCFA doit être prévue pour les travaux de parking du personnel et la convention du contrôle technique (LNBTP).

  Après discussion, sur ces deux points très importants pour l’avenir du projet, tous les membres demandent que ces dossiers soient suivis avec attention par les services compétents du Ministère de la Santé. Mme TAPSOBA prend bonne note.

  M. MERCIER donne la parole au Professeur SAWADOGO.

  Le professeur SAWADOGO explique que sa mission se situait dans le cadre de la convention de partenariat signée avec le CHU de Rouen et plus particulièrement pour traiter du volet formation.

Les objectifs de sa mission étaient :

• de rencontrer les différents responsables des formations pour finaliser le programme de formation 99/2000,
• d’identifier les activités et terrains de stage,
• de rencontrer les stagiaires pour évaluer les objectifs des formations en tenant compte des réalités burkinabè.

Il a pu avoir des séances de travail avec:

• l’équipe de direction du CHU avec le Directeur Général M. Guy VALLET,
• le professeur MITROFANOFF, chef des services de chirurgie infantile,
• le professeur MALLET, chef du service de pédriatrie clinique,
• le professeur LEDOSSEUR, chef du service d’imagerie médicale,
• Mme Colette FABRE , cadre du service des soins infirmiers,
• Mme Patrica MARTINET, cadre infirmier responsable des blocs opératoires,
• Mme Victoria DUPONT, responsable de la kinésithérapie,
• M. Mourad GHOMARI, ingénieur du service biomédical et correspondant du chef de projet pour le suivi du dossier des équipements,
• M. Michel FILLEUL, architecte du projet,
• M. Pascal GAREL, responsable aux relations extérieures et correspondant du chef de projet pour le suivi du projet dans ses différentes composantes.

Des discussions menées il ressort que :

• les stagiaires proposés pourront faire leur stage et les fiches de souhaits de formation seront adaptées pour répondre aux besoins et aux conditions de déroulement des stages,
• pour les médecins, les objectifs de formation seront redéfinis compte tenu des durées réduites des stages et des spécificités des perfectionnements demandés (échographie, fibroscopie, urgences, réanimation,…),
• pour les infirmiers l’accent est mis sur la formation en management des services de soins, les stagiaires étant amenés à occuper des fonctions de surveillants d’unité.
• les stagiaires pourront être misen route par groupe de trois ou quatre en fonction des possibilités d’hébergement,

  Le professeur SAWADOGO indique également que les possibilités de dons sont ouvertes pour le CHNP-O, mais que le problème du transport des équipements reste posé. Par ailleurs, des perspectives intéressantes sont offertes en matière de télémédecine principalement pour le service d’imagerie médicale.
Au plan universitaire, il fait part des contacts intéressants qu’il a pris en vue d’un éventuel jumelage du CHNP-O avec le CHU de Rouen dans le cadre de la coopération inter universitaire.
Enfin, le professeur SAWADOGO, remercie le Service de Coopération et d’Action Culturelle d’avoir organisé cette mission ainsi que la Direction du CHU de Rouen pour l’accueil reçu. Le professeur insiste sur la disponibilité et la volonté affirmée par les cadres de Rouen pour appuyer notre projet.

  M. MERCIER remercie le professeur pour les résultats très satisfaisants de sa mission.

  M. RAVON intervient pour demander aux représentants de la Direction des Ressources Humaines d’organiser, dans les meilleurs délais, une réunion regroupant tous les stagiaires pour :

• arrêter le calendrier des stages et finaliser les fiches de souhaits,
• informer les stagiaires sur les conditions de leur mise en route.

Un accord de principe est donné et il est demandé au chef de projet de prendre attache avec le directeur des ressources humaines du Ministère de la Santé.

  M. MERCIER demande à Mme KIMA, représentant la direction des ressources humaines de faire le point sur ce dossier.

  Mme KIMA rappelle la procédure mise en place, à la demande du chef de projet, pour le recrutement des effectifs et notamment pour tous les postes de responsabilité soit :

• fiches de poste élaborées,
• appel à candidature,
• lettre de motivation,
• sélection par une commission spécialement créée à cet effet ou concours.

Elle précise que l’arrêté d’affectation de l’ensemble des effectifs sera pris pour le 31 décembre 1999 et donne l’évolution du recrutement depuis le mois de juin 99.

- Tableau d’effectif                          197

- Effectif recruté en juin 99               72

- Effectif recruté en septembre 99     91

- Effectif restant à recruter              106  (dont 46 profils courants et 7 à 10 contractuels)

  M. RAVON intervient pour demander quelle suite a été réservée à la demande d’appel à candidature d’un médecin de santé publique. Mme KIMA indique que l’appel à candidature a bien été lancé avec la nouvelle fiche de poste mais qu’à ce jour aucune candidature n’a été déposée. Il propose d’adresser une correspondance au Secrétaire Général du Ministère de la Santé pour la recherche d’une solution compte tenu de l’importance de ce poste dans le dispositif du projet et de l’urgence de sa formation.

  Le professeur SAWADOGO fait également part des difficultés de recrutement du médecin radiologue et s’inquiète car les quelques médecins en formation à l’étranger ne devraient pas rentrer avant 2001.

  M. MERCIER demande à M. RAVON de présenter les différents points ‘’divers’’ inscrits à l’ordre du jour.

• Mission du Directeur Général du CHU de Rouen.

  M. RAVON informe les membres que M. VALLET, Directeur Général du CHU de Rouen fera une mission à Ouagadougou du 15 au 20 décembre 99. Il indique que M. VALLET souhaite se rendre compte de l’évolution du projet et faire une évaluation de l’exécution des différents volets de la convention de partenariat. Il souhaite que le comité de suivi du second semestre 99 soit prévu au cours de cette mission. M. MERCIER donne son accord et la date du vendredi 17 décembre à 15 heures sera proposée au Chef du Service de Coopération et d’Action Culturelle et au Secrétaire Général du Ministère de la Santé.

• Permis de construire du CHNP-O

  M. RAVON informe les membres que la Mairie de Ouagdougou vient de délivrer le permis de construire sous le n°794/CD/SB du 23 septembre 1999.

• Mission d’un consultant pour la création d’une Mutuelle.

  M. RAVON rappelle que le principe de promouvoir une mutuelle à l’ouverture du CHNP-O est déjà admis mais qu’il convient maintenant d’engager le processus. Il insiste pour que cette mutuelle soit le résultat d’une mobilisation d’associations ou de populations très motivées et que le rôle du projet doit se limiter à apporter un appui. A cet effet, il propose qu’une mission, à programmer avant la fin 99, soit demandée au bureau de la santé de la Sous-Direction du Développement Social et de la Coopération Educative du Ministère des Affaires Etrangères – Secrétariat d’Etat à la Coopération. Il suggère que cette mission soit faite par M. Alain LETOURMY qui a déjà fait plusieurs missions au Burkina FASO pour apprécier la situation du développement mutualiste et rechercher les opportunités d’appui.

  Après discussion , les membres donnent un accord pour l’organisation de cette mission et M. MERCIER demande à M. RAVON de préparer une fiche.

• Mission d’évaluation du projet.

  M. RAVON demande que conformément aux dispositions de la convention de financement, l’évaluation prévue à mi-parcours soit demandée au bureau de la santé de la Sous-Direction du Développement Social et de la Coopération Educative. Il indique que le projet arrive à une période critique au plan des conditions à remplir par la contrepartie Burkinabé et que l’exécution du projet va entrer dans la phase de préparation à la mise en œuvre opérationnelle. Aussi, il propose compte tenu des délais de programmation que cette mission d’évaluation soit demandée pour le mois de février 2000. Il suggère que cette mission puisse également permettre d’apporter un soutien au projet d’appui à la réforme hospitalière qui sera dans sa phase de démarrage.

  M. MERCIER donne son accord pour qu’une demande soit faite pour la période proposée.

• Création du Comité Ad Hoc.

  M. RAVON rappelle que parmi les conditions prévues au projet, la création d’un comité pour redynamiser les activités de santé maternelle et infantile dans les formations périphériques urbaines est demandée. Il indique que les pédiatres ont élaboré un document d’analyse de la situation mais qu’il convient de demander au Secrétaire Général du Ministère de la Santé de mettre en place ce comité avec une lettre de mission précise. M. RAVON ajoute qu’à partir des travaux de ce comité un atelier sera organisé au cours du premier trimestre 2000. Il insite sur l’urgence de traiter ce dossier dont la bonne maîtrise devrait concourir à définir les conditions d’accès au CHNP-O.

  Le professeur SAWADOGO demande qu’une réunion avec les pédiatres soit organisée.

• Compte rendu de la réunion avec Pharmaciens Sans Frontières

  M. RAVON rend-compte aux membres du groupe de travail des contacts qu’il a eus avec les représentants de Pharmaciens Sans Frontières qui se proposent d’apporter un appui au volet médicaments et laboratoires du projet. Cet appui portant sur la formation des personnels de santé à la gestion des stocks de médicaments et aux techniques de laboratoires. Puis, il donne connaissance de la fiche qu’il a faite à l’attention de M. MERCIER.

  Mme MARION suggère que le projet d’appui à la réforme hospitalière assure la prise en charge financière dans le cadre d’une intervention élargie de PSF sur les sites hospitaliers régionaux.

  Après discussion et compte tenu que les besoins de formation du CHNP-O sont déjà pris en compte au titre du projet, les membres demandent que cette opportunité soit étudiée avec l’assistant technique pharmacien dont l’arrivée est prévue début 2000.

• Aménagement d’une villa administrative.

  M. RAVON informe les membres de la mise à disposition d’une villa administrative suite à la demande faite auprès du Service des Logements du Ministère de l’Economie et des Finances. Des petits travaux d’aménagement sont en cours et les différents abonnements (eau, électricité, téléphone) seront passés ainsi que le recrutement d’un gardien auprès d’une société de gardiennage de Ouagadougou (après diverses consultations). Cette villa sera la base logistique du projet jusqu’à la prise en charge du CHN-PO. L’équipe de direction qui va se constituer progressivement à partir du mois de novembre y sera installée. Par ailleurs, les ateliers et séminaires de formation animés par les formateurs du CHU de Rouen y seront organisés.

• Site internet.

  M. RAVON informe les membres que le comité internet du CHU de Rouen a accepté d’héberger le site du projet. Il ajoute qu’un nouveau portage est en préparation pour enrichir la toile.

  L’ordre du jour étant épuisé M. MERCIER lève la séance à 18H15.