L'an mille neuf cent quatre vingt dix huit, le 10 avril à 15H00, s'est tenue dans la salle de réunion de la Direction des Etudes et de la Planification, une réunion du groupe de travail du projet de construction du centre hospitalier national pédiatrique (CHNP) :

Etaient présents:

    - M. Bocar KOUYATE, Secrétaire Général du Ministère de la Santé,
    - M. Georges DUPUIS, Chef de la Mission de Coopération et d'Action Culturelle,
    - M. Guy VALLET, Directeur Général du CHU de Rouen,
    - M. Pascal GAREL, Directeur des relations internationales du CHU de Rouen,
    - M. Michel FILLEUL, architecte du CHU de Rouen,
    - M. Michel MERCIER, conseiller santé à la Mission de Coopération et d'Action Culturelle,
    - Professeur SAWADOGO Alphonse, chef des services de pédiatrie du CHN-YO,
    - Dr. SANOU Issa, pédiatre au CHN-YO,
    - M. SUCHER Jean-Louis, conseiller au Ministère des Infrastructures de l'Habitat et de l'Urbanisme,
    - M. KOALA Alain, architecte au Ministère des Infrastructures de l'Habitat et de l'Urbanisme,
    - M. RAVON Robert, chef de projet.

Absent excusé:

    - Dr. TRAORE Corneille, chef du service de coopération à la DEP/homologue du chef de projet,

  Le Secrétaire Général ouvre la séance, souhaite la bienvenue à la délégation du CHU de Rouen et présente l'ordre du jour de cette réunion. Cette réunion portant principalement sur le bilan de la mission du CHU de Rouen, le Secrétaire Général en accord avec le Chef de Mission passe la parole à M. VALLET, Directeur Général du CHU de Rouen pour qu'il donne ses impressions et fasse le bilan de cette semaine passée au Burkina Faso.

I - Mission du CHU de Rouen.

  M. VALLET remercie le Secrétaire Général et le Chef de Mission pour l'accueil et le bon déroulement de son séjour. Il souligne toute sa satisfaction d'être au Burkina Faso pour cette mission et l'intérêt qu'il porte à ce projet "clés en mains". Toutefois, il relève toute la complexité de cette opération et soulève notamment le problème du choix des ressources humaines à former et à affecter pour cet établissement ainsi que des moyens financiers qui devront être attribués au fonctionnement de cet établissement sans oublier la maintenance. Pour sa part, il va suivre de très près le bon déroulement de ce projet et propose de s'engager personnellement dans la formation du Directeur.
Puis, il donne la parole à M. FILLEUL pour la présentation de l'esquisse.

  M. FILLEUL présente l'esquisse au Secrétaire Général et au Chef de Mission en rappelant qu'il s'est appuyé sur le programme technique élaboré par le groupe de travail. Il précise également que :

• son projet est établi sur la base du plan de masse modifié par les services techniques de la Mairie de Ouagadougou tenant compte des aménagements de voiries et des aires de stationnement,
• plusieurs séances de travail se sont déroulées au cours de la semaine pour travailler sur cette esquisse dont une avec un représentant des services techniques de la Mairie,
• le groupe de travail a apporté une approbation d'ensemble au projet mais avec des options précises à prendre en compte (cf - CR de la réunion du 09/04/98) avec notamment l'implantation des zones "parkings" du personnel, le principe architectural de modules évolutifs en bi-pente avec débordement couvert en bac alu, la décision de réaliser un forage et d'aménagement des espaces verts dès le début du chantier, le principe de fosses septiques affectées à chaque modules.

M. FILLEUL indique qu'il fera une mission en mai pour présenter la distribution des locaux et aura à nouveau une discussion avec les futurs utilisateurs avant de finaliser cette esquisse pour fin juin.

  Le Secrétaire Général exprime sa satisfaction sur le principe adopté pour la distribution des bâtiments ainsi que pour les différents circuits des malades, consultants et accompagnants. Il retient que le projet reste évolutif et devrait permettre des extensions à moindre coût.

  Le chef de Mission apporte son agrément à la présentation et aux options retenues par le groupe de travail.

II - Mise en œuvre de la convention de maîtrise d'oeuvre.

  Le Secrétaire Général interroge le Chef de Mission pour connaître la suite réservée à la mise en place des crédits. Le Chef de Mission rappelle qu'au niveau de la MCAC toutes les opérations administratives et contractuelles ont été réalisées en temps avec la signature de la convention de financement en décembre 97. Le problème posé touche à la désignation du comptable assignataire par le Ministère des Affaires Etrangères, celle-ci n'est pas faite pour différentes raisons de procédure budgétaire et la mise en place récente de la réforme de la Coopération est venue retarder la prise de décision. Il précise qu'il a effectué les interventions nécessaires et que la décision serait prise dans des délais rapprochés.

  FILLEUL intervient pour indiquer que pour sa part il respectera le calendrier initialement prévu et il souhaite que la situation soit normalisée lors de sa prochaine mission prévue du 6 au 8 mai.

  M. RAVON ajoute qu'il apportera un ajustement au calendrier annexé à la convention pour situer la signature de la convention de maîtrise d'œuvre en avril, laquelle sera effectuée par échange de courrier.

  A la demande de M. RAVON, M. FILLEUL donne des informations sur la négociation en cours avec le bureau d'études SCO (représenté par une agence à Ouagadougou). Il confirme les propos tenu lors de la réunion du 06 avril 1998 (cf - CR du 06/04/98) et ajoute que dès la signature du contrat avec le bureau d'études et conformément aux dispositions de la convention de maîtrise d'oeuvre il informera le Chef de Mission.

  Le Chef de Mission, pour sa part, demande au Secrétaire Général les informations relatives au financement des travaux de contrepartie. Le Secrétaire Général indique que pour les travaux à la charge de la Mairie un courrier a été adressé par ses services pour obtenir des précisions mais qu'à ce jour il n'a pas reçu de réponse. Toutefois, les renseignements pris directement auprès du Maire indiquent que le financement sera mis en place et que les travaux seront réalisés en temps. Pour les travaux sur financement du Ministère de la Santé, le Secrétaire Général se veut rassurant et indique que le Ministère des Finances a été saisi de ce dossier pour une inscription dans la loi de finances rectificative.

III - Mise en œuvre de la convention de partenariat.

  Le Secrétaire Général demande à M. RAVON et M. GAREL de faire le point.

  M. RAVON résume les orientations prises au cours de la réunion de travail du 06 avril pour la mise en œuvre de cette convention. (cf - CR du 06/04/98). Cet exposé précise pour le volet formation, les modalités pratiques d'organisation proposées au CHU de Rouen pour la prise en charge des stagiaires qui lui seront adressés et pour les formateurs du CHU de Rouen venant en mission à Ouagadougou.

• Modalités pratiques.

• Stages - facturation de chaque stage par le CHU de Rouen comprenant l'hébergement, les frais d'assurance et les indemnités de stage versées directement au stagiaire par le CHU de Rouen. Le billet aller/retour fourni, au départ, par la MCAC.
• Missions de formateurs - billet d'avion mis en place en "prépaid" pour chaque mission et prise en charge en demi-pension dans un hôtel de Ouagadougou offrant des prestations de bonne qualité.

  M. GAREL confirme que ces modalités reçoivent l'agrément du CHU de Rouen et qu'il fera des propositions pour la facturation des stages. Il ajoute que s'agissant de l'hébergement des formateurs et après une visite sur place, l'hôtel proposé présente de bonnes conditions d'accueil et de confort.

• Programme de formation.

RAVON donne un résumé des options retenues au cours de la réunion du 06/04/98 (cf - CR du 06/04/98). Il précise que seul le programme 98/99 a fait l'objet d'une étude et qu'il sera finalisé pour être présenté au CHU de Rouen en juin. Il ressort que les formations de longue durée seront programmées en priorité et principalement :

• Directeur (après sélection du candidat en collaboration avec le CHU de Rouen), formation de 12 mois à partir d'octobre 98 au CHU de Rouen).
• Infirmier Général (après sélection du candidat en collaboration avec l'ENSP de Rennes), formation de 12 mois à partir de janvier 99 à l'ENSP de Rennes.
• Technicien biomédical (après désignation par la Direction des Equipements et de la Maintenance), formation de 9 mois au CHU de Rouen, à partir d'octobre 98.
• Médecin pédiatre (spécialisation en réanimation), formation de 6 mois au CHU de Rouen à partir de janvier 99.
• Médecin anesthésiste (spécialisation en anesthésie pédiatrique), formation de 6 mois au CHU de Rouen à partir de
  janvier 99.
• Infirmier de bloc opératoire (spécialisation à la spécificité pédiatrique et management d'un bloc opératoire), formation de 6 mois à partir de janvier 99.

  Le professeur SAWADOGO intervient pour poser le problème des formations très spécialisées telles que échographie, endoscopie, etc... M. GAREL indique que ces formations seront de courte durée (maximum 3 mois) et donc prévues dans la programmation 99/2000.

  S'agissant de l'identification des candidats, M. RAVON appelle l'attention du Secrétaire Général sur l'urgente nécessité de réfléchir dès maintenant à l'affectation des cadres sur la base du tableau des effectifs déjà arrêté. Le Secrétaire Général précise qu'il convient effectivement de travailler sur ce dossier mais constate que progressivement des désignations sont déjà faites à l'exemple du chirurgien en formation. Toutefois, pour avancer sur ce dossier il demande au groupe de travail de bien vouloir réfléchir aux postes prioritaires (postes essentiels) pour lesquels une préaffectation s'impose. Le Professeur SAWADOGO se range à cette proposition et demande que les fiches de poste soient également élaborées. M. RAVON prend acte de cette proposition et précise qu'il organisera une réunion du groupe de travail à cet effet.

  Pour le technicien biomédical, le professeur SAWADOGO soulève le problème de la fiabilité des personnels formés en France. Il constate qu'à leur retour ils sont le plus souvent intéressés par des activités privées. Le Secrétaire Général demande qu'une correspondance soit adressée à la Direction de l'Equipement et de la Maintenance pour qu'elle propose un candidat et que son profil soit clairement défini. M. RAVON s'engage à préparer cette correspondance.

  Le Chef de Mission demande s'il est possible que des infirmiers sortant de l'Ecole Nationale de Santé Publique soient directement affectés au CHNP. Le Secrétaire Général répond en indiquant que les jeunes infirmiers sont en priorité affectés à l'intérieur du pays et qu'il n'est pas possible de déroger à ce principe de gestion des ressources humaines mis en place au sein du Ministère de la Santé.

  Enfin pour les missions de formateurs M. RAVON et M.GAREL indiquent que deux missions d'évaluation seront programmées fin 98 et début 99 au titre du programme 98/99. Les missions de formateurs pour l'animation des ateliers et séminaires de formation seront programmées dans les mois précédents l'ouverture de l'établissement (cf - CR du 06/04/98).

  Le Secrétaire Général et le Chef de Mission donnent leur approbation pour cette programmation.

  Le Secrétaire Général indique que deux autres volets d'intervention sont également prévus :

• appui à la réalisation, l'installation et la réception des équipements ainsi qu'une assistance à la création et à l'organisation d'un service de maintenance,
• appui à la mise en œuvre opérationnelle.

  M. RAVON et M. GAREL confirment que ces deux volets seront bien pris en compte et que le CHU de Rouen apportera son concours dans le cadre des options retenues au cours de la réunion du 06 avril (cf - CR du 06/04/98)

IV - DIVERS.

  Le Secrétaire Général demande si des points divers sont à aborder. L'ensemble des participants considère que l'ordre du jour est épuisé.
  Le Chef de Mission prend la parole pour conclure. Il remercie les membres de la mission du CHU de Rouen pour leur disponibilité et leur promesse d'appui.
  Le Secrétaire Général confirme les propos du Chef de Mission et remercie tous les participants pour leur contribution à la réussite du projet.
  La séance est clôturée par la signature de la convention de partenariat et du protocole d'accord.
  La séance est levée à 17H30.