L'an mille neuf cent quatre vingt dix huit, le 06 avril à 15H30, s'est tenue dans la salle de réunion de la Direction des Etudes et de la Planification, une réunion du groupe de travail du projet de construction du centre hospitalier national pédiatrique (CHNP) :

Etaient présents:

    - M MERCIER Michel, conseiller santé à la Mission de Coopération et d'Action Culturelle,
    - M. Guy VALLET, Directeur Général du CHU de Rouen,
    - M. Pascal GAREL, Directeur des relations internationales du CHU de Rouen,
    - M. Michel FILLEUL architecte du CHU de Rouen,
    - Dr. SANOU Issa, pédiatre au CHN-YO,
    - M. SUCHER Jean-Louis, conseiller au Ministère des Infrastructures de l'Habitat et de l'Urbanisme,
    - M. KOALA Alain, architecte au Ministère des Infrastructures de l'Habitat et de l'Urbanisme,
    - M. RAVON Robert, chef de projet.

Absents excusés:

    - Professeur SAWOADOGO Alphonse, chef des services de pédiatrie du CHN-YO,
    - Dr. TRAORE Corneille, chef du service de coopération à la DEP/homologue du chef de projet,

  En l'absence du Dr. Corneille TRAORE, M. MERCIER assure seule la présidence de cette réunion. Après la présentation de la délégation du CHU de ROUEN, il présente l'ordre du jour et aborde successivement les différents points :

I - Informations pratiques sur le déroulement de la Mission.

  MERCIER reprend le programme de la mission et apporte quelques informations pour confirmer les rendez-vous et les horaires.

  MERCIER demande à M. RAVON et M. FILLEUL d'intervenir.

  M. RAVON reprend l'historique du projet, présente les différentes phases du montage technique et financier et donne les informations relatives à la capacité hospitalière, aux surfaces et aux équipements. En outre, il développe les différentes phases du programme d'exécution avec le calendrier prévu.

  FILLEUL, pour sa part, rappelle l'objet de sa mission de novembre 1997 et souligne la clarté et l'intérêt du programme technique élaboré par le groupe de travail. Il marque également sa satisfaction pour les informations communiquées par les services techniques de la Mairie de Ouagadougou portant sur les aménagements des voiries.

  M. MERCIER fait part du retard pour la mise en place de la décision d'attribution de crédits (DAC) et indique que le Chef de Mission a fait les interventions qui devraient permettre d'accélérer le déblocage des fonds.
S'agissant de la convention de partenariat, M. MERCIER demande s'il y a des amendements éventuels. M. GAREL indique qu'il avait déjà donné sur accord sur la rédaction et M. RAVON ajoute qu'elle a également été approuvée par le Ministère de la Santé.

IV - Information du CHU de Rouen sur les modalités de mise en œuvre de la convention de maîtrise d'œuvre.

  FILLEUL précise que cette mission de présentation de la première esquisse sera complétée par une mission début mai afin d'avoir une meilleure appréciation des avis du groupe de travail. Il ajoute que son programme sera respecté.
Par ailleurs, il précise que les négociations avec un bureau d'études local sont en cours, il s'agit de la Société de Coordination et d'Ordonnancement - Agence de Ouagadougou.

V - Etude pour la mise en œuvre de la convention de partenariat.

  M. MERCIER rappelle les dispositions de la convention de partenariat (articles 3, 6, 7et 8) portant sur l'organisation des programmes de formation et les modalités d'intervention du CHU de Rouen.
Il demande à M. RAVON de présenter les propositions du groupe de travail :

• Modalités pratiques

• Stages au CHU de Rouen. M. RAVON rappelle le principe. Ces stages seront pris en charge en totalité par la convention de financement et il est souhaitable d'éviter une gestion par le CIES (trop lourde au plan administratif et trop coûteuse).

Aussi, afin d'éviter aux stagiaires tout retard dans le versement des indemnités de stage, il est demandé au CHU de Rouen d'établir pour chaque stage une facturation globale comprenant :

- les frais d'hébergement par le CHU de Rouen (logement dans l'enceinte de l'hôpital) calculés sur la base d'un forfait (jour ou mensuel),
- les frais d'assurance et de dossier évalués forfaitairement pour chaque stage,
- les indemnités de stage comprenant la nourriture, les déplacements et frais divers de séjour suivant un taux/jour dont le montant est à déterminer d'accord parties. Il est possible de prévoir différents taux/jour pour tenir compte des catégories de personnel en stage.

Ainsi, toute demande de stage au CHU de Rouen ferait l'objet d'une facture proforma. A réception de la facture proforma, la MCAC établi le bon d'engagement correspondant, l'adresse au CHU de Rouen avant la mise en route du stagiaire. Le CHU de Rouen établit la facture et l'adresse à la MCAC de Ouagadougou aux fins de paiement.

Les frais de voyage aller/retour seront pris en charge directement par la MCAC et imputés au projet.

• missions de formateurs du CHU de Rouen à Ouagadougou.

  M. RAVON indique que compte tenu des dispositions prises dans la convention de partenariat les formateurs du CHU de Rouen en mission au Burkina Faso seront pris en charge en grande partie au titre de la convention de financement.

Aussi, il propose que les modalités de prise en charge des formateurs soient les suivantes :

- prise en charge du voyage aller/retour par la convention de financement. "Prépaid" mis en place pour chaque mission de formateur d'une durée de 10 à 15 jours pour réduire le coût du billet.
- frais d'hébergement et de nourriture en demi-pension pris en charge par la convention de financement. Sur ce point M. RAVON fait part des contacts pris auprès de différents hôtels offrant des services corrects, et recommandés par la MCAC.

  M. MERCIER demande aux représentants du CHU de Rouen de faire part de leurs observations :

  M. GAREL donne d'emblée un accord de principe pour ces propositions qui répondent au souci de mettre les personnels stagiaires ou formateurs dans de bonnes conditions de séjour. Pour sa part, il fera des propositions pour la prise en charge des stagiaires (hébergement, assurance, indemnités). Ses propos sont approuvés par le Directeur Général du CHU de Rouen.

• Programme de formation.

  RAVON indique qu'il est souhaitable de limiter le travail d'élaboration d'un programme de formation pour la période 98/99 et de réserver ce programme aux formations de longue durée (+ de 3 mois). Il ajoute que l'identification de formations prioritaires a déjà été abordée pour la définition du tableau des effectifs lequel est annexé à la convention de financement.
Dans ce cadre les formations suivantes ont déjà été retenues :

- un directeur - M. RAVON rappelle les contacts pris avec l'ENSP de Rennes et l'impossibilité de faire assurer la formation du Directeur par cette école. M. VALLET directeur général du CHU de Rouen propose sa collaboration pour la sélection du candidat (organisation du concours), il propose également d'assurer cette formation et d'élaborer un programme pédagogique adapté au profil du stagiaire (formation théorique et pratique).

- un infirmier général - M. RAVON indique que la sélection et la formation seront assurées, en principe, par l'ENSP de Rennes.
- un technicien biomédical - M. RAVON rappelle l'importance de cette formation et les exigences formulées sur ce point par M. FILLEUL. Aussi, des contacts sont déjà pris avec la Direction des Equipements et de la Maintenance du Ministère de la Santé pour l'identification d'un candidat.

S'agissant des autres formations et après discussion, M. MERCIER demande au Dr. SANOU de bien vouloir exprimer les besoins prioritaires pour des formations de longue durée.
Celui-ci se fait le porte parole de l'équipe des pédiatres et exprime le souhait que soient assurées en priorité :

- une spécialisation de 6 mois pour un médecin pédiatre en réanimation,
- une spécialisation de 6 mois pour un médecin anesthésiste,
- une spécialisation de 6 mois pour un infirmier de bloc opératoire.

  M. FILLEUL insiste sur l'importance de ces formations pour associer dès que possible les stagiaires au projet (organisation des locaux, équipements, etc...). M. GAREL et M. VALLET souligne la pertinence des choix et l'importance de leur programmation pour la pérennité du projet dans sa phase de mise en œuvre opérationnelle. M. VALLET confirme qu'il est souhaitable de programmer les formations de courte de durée au plus près de l'ouverture de l'établissement.

  M. RAVON intervient pour préciser que d'une part un chirurgien pédiatrique est déjà en formation au CHU de Rouen et qu'il a été associé au projet avant son départ et que d'autre part les formations se feront dans le cadre d'une convention passée entre la MCAC et le Ministère de la Santé précisant que la formation est effectuée en vue d'une affectation au centre hospitalier national pédiatrique et que l'intéressé s'engage à y servir au minimum trois années.

  Enfin, M. MERCIER termine sur ce point en indiquant que les formations de courte durée (2 à 3 mois) seront bien prévues au cours du programme 99/2000 et que la réflexion sur ce dossier doit être poursuivie

  S'agissant des missions de formateurs, M. RAVON propose qu'au cours du programme 98/99 deux missions "d'évaluation" soient effectuées. L'une au cours du dernier trimestre 98 et l'autre au cours du 1^er semestre 99. Ces missions composées de deux ou trois acteurs de santé permettraient aux responsables de Rouen d'appréhender l'environnement hospitalier du Burkina, de découvrir les contraintes organisationnelles et fonctionnelles, d'identifier les besoins de formation et éventuellement de sélectionner les futurs stagiaires.
La programmation 99/2000 permettraient d'organiser, à l'approche de l'ouverture de l'établissement, les ateliers et séminaires dont l'animation serait confiée aux formateurs du CHU de Rouen.
Cette proposition reçoit l'agrément du Directeur Général du CHU de Rouen qui propose que la première mission soit composée d'un médecin pédiatre, d'un médecin réanimateur et d'un infirmier cadre.
Il conclut en approuvant cette approche d'ensemble du volet formation et précise qu'il s'impliquera personnellement pour la formation du futur Directeur.
Dans le cadre de cette convention deux autres volets d'intervention sont prévus :

- un appui pour la réalisation des équipements,
- un appui pour la mise en œuvre opérationnelle.

M. MERCIER demande à M. RAVON d'exposer, pour ces deux volets, les propositions de partenariat souhaitées par le groupe de travail.

• Appui à la réalisation des équipements.

  Pour ce volet d'appui trois niveaux d'intervention sont sollicités auprès du CHU de Rouen :

• appui à la définition des spécifications techniques des équipements comprenant l'aspect maintenance préventive et curative de première intention. M. RAVON précise que le dossier est actuellement préparé en collaboration avec la Direction des Equipements et de la Maintenance du Ministère de la Santé puis qu'il sera présenté au groupe de travail élargi aux cadres des services de pédiatrie du CHN-YO. M. RAVON propose de demander une validation de ce dossier aux techniciens du CHU de Rouen au cours d'une mission prévue en juin pour la maîtrise d'œuvre.
• appui au montage du dossier d'appel d'offres, à l'analyse des offres, à l'installation et à la réception des équipements. Un ingénieur biomédical et un technicien pourront être associés aux différentes commissions d'analyse des offres et de réception des équipements.
• appui à la création et à l'organisation d'un service de maintenance.

FILLEUL intervient pour approuver cette démarche et confirme que les moyens techniques et humains du CHU de Rouen pourront être sollicités en temps opportun.

• Appui à la mise en œuvre opérationnelle.

Pour ce volet d'appui M. RAVON indique qu'il est prévu en complémentarité du volet formation et l'aspect gestion pourra être également pris en compte notamment dans le cadre de la mise en œuvre des textes réglementaires de la loi portant réforme hospitalière.

M. GAREL et M. VALLET confirment leur disponibilité pour étudier un appui sur le volet gestion.

  MERCIER demande aux participants si d'autres points sont à aborder. Les représentants du CHU de Rouen font part de leur satisfaction pour la mise en œuvre de cette convention de partenariat dans le cadre des options proposées.

  M. RAVON informe les représentants du CHU de Rouen qu'un local d'appui à leur intervention va être aménagé au Centre Hospitalier National Yalgado Ouédraogo (CHN-YO).
Ce local mis à la disposition du projet par le Directeur Général du CHN-YO permettra d'organiser les réunions du groupe de travail, servira de base opérationnelle pour M. FILLEUL et de point d'accueil pour les formateurs. Son aménagement sera réalisé dès la mise en place de la décision d'attribution de crédit (DAC).

  L'ordre du jour étant épuisé M. MERCIER lève la séance à 17H30.