L’an mille neuf cent quatre vingt dix neuf, le 17 décembre à 15H00, s’est tenue dans la salle de réunion de la Direction des Etudes et de la Planification du Ministère de la Santé, la réunion du deuxième semestre 99 du Comité de Suivi du projet de construction du Centre Hospitalier National Pédiatrique (CHNP-O) :

Etaient présents :

   - M. Francis SAUDUBRAY, Chef du Service de Coopération et d’Action Culturelle,
     coprésident du Comité de Suivi,
   - Dr. Issouf IBRANGO, Directeur des Etudes et de la Planification représentant le Secrétaire Général du Ministère de la Santé,
     coprésident du Comité de Suivi,
   - M. Guy VALLET, Directeur Général du CHU de Rouen,
   - M. Michel FILLEUL, Directeur de l’équipement au CHU de Rouen et architecte du projet,
   - Dr. Lagoun ZOU, Chef du service de coopération à la Direction des Etudes et de la Planification/homologue du chef de projet,
   - M. Michel MERCIER, attaché de coopération pour le développement sanitaire et social,
   - Professeur Alphonse SAWADOGO, chef des services de pédiatrie du CHN-YO,
   - Mme Claire COMPAORE, de la Direction des Affaires Administratives et Financières du Ministère de la Santé, représentant
     le Directeur,
   - Mme Hélène KIMA, représentant la Direction des Ressources Humaines,
   - Mme Awa DIPAMA, représentant la Direction des Ressources humaines,
   - M. Karim BAMBA, Direction de l’Infrastructure, de l’Equipement et de la Maintenance du Ministère de la Santé,
   - M. Aimé ZONGO, représentant le Directeur des Services Techniques de la Mairie de Ouagadougou,
   - M. Kalifa SANOU, représentant la Direction des Services Techniques de la Mairie de Ouagadougou,
   - M. Robert RAVON, chef de projet et rapporteur.

Absents non excusés :

  Le Dr IBRANGO ouvre la séance en souhaitant la bienvenue à la délégation de Rouen et aux membres présents. Le Chef du Service de Coopération et d’Action Culturelle lui répond en rappelant l’importance du projet et remercie également le Directeur du CHU de Rouen pour la qualité du partenariat avec son établissement. Il saisit cette occasion pour faire un rappel des projets de coopération en cours et notamment au profit de la jeunesse burkinabè.
Il présente l’ordre du jour et indique que les différents points seront développés dans l’ordre annoncé et donne la parole à
M. FILLEUL pour la présentation du premier point.

I – Bilan de l’exécution des travaux de construction.

  M. FILLEUL indique que l’exécution des travaux est dans l’ensemble correcte mais que le retard est actuellement estimé à 45 jours. Aussi, compte tenu de ce glissement qu’il ne souhaite pas voir s’aggraver il ne faut pas prévoir la réception des bâtiments avant le mois de juillet 2000. Aussi, est-il raisonnable de ne pas envisager l’inauguration avant le mois de septembre 2000 et l’accueil du 1^er enfant pourrait se faire à partir du mois d’octobre 2000.

  M. RAVON intervient pour donner quelques informations financières sur l’exécution du marché de travaux. Il précise notamment que des travaux complémentaires demandés par le groupe de travail et approuvés par le maître d’œuvre sont indispensables pour un bon achèvement du chantier. Le montant est évalué à 14 925 000 FCFA et un avenant au marché va être préparé et présenté au maître d’ouvrage.

  Le Dr. IBRANGO donne la parole à M. RAVON. Celui-ci présente les propositions développées dans le dossier de préparation du comité de suivi. Quelques observations sont faites :

• pour la commission de dépouillement des équipements importés.

  M. SAUDUBRAY précise que le président de la commission doit être le Chef du Service de Coopération ou son représentant.

  M. VALLET demande, pour la partie française, de préciser que le représentant du CHU de Rouen est le président de
  la commission technique.

  M. BAMBA rappelle que la Direction de l’Infrastructure de l’Equipement et de la Maintenance du Ministère de la Santé doit être
  représentée.

  Enfin, quelques suggestions de forme sont faites avant l’approbation de la composition de la commission après amendement.

• pour la commission de dépouillement des équipements réalisés localement.

  Quelques modifications de forme sont proposées et acceptées avant l’approbation de la composition de la commission par
  les membres.
  M. RAVON demande, aux membres du comité, la possibilité d’attribuer une indemnité journalière de 15 000 FCFA aux membres
  nationaux des commissions techniques. Après discussion, le Chef du Service de Coopération et d’Action Culturelle ne voit pas
  d’objection et donne un accord de principe.

  Le Dr. IBRANGO donne la parole aux représentants de la Mairie de Ouagadougou :

• contrepartie de la Mairie.

  M. ZONGO, représentant la Direction des Services Techniques de la Mairie de Ouagadougou rappelle les travaux prévus au titre de la contrepartie de la Mairie pour l’année 99.
Il fait part des difficultés budgétaires qui ont prévalu et conduit à un décalage des travaux prévus. M. ZONGO confirme que les travaux sont bien programmés et notamment la route d’accès au secteur 28 qui sera réalisée dès janvier 2000 ainsi que le parking visiteurs. S’agissant des travaux d’assainissement et de la réalisation du dalot sous le boulevard de la jeunesse M. ZONGO indique que le financement n’est pas encore prévu.

  Le D. ZOU intervient pour rappeler la correspondance du Ministère de la Santé qui attirait l’attention de M. le Maire sur l’importance de couvrir par des dalles tous les caniveaux et sur les problèmes de pollution posés par le bassin de rétention réalisé pour réduire les risques d’inondation.

  Le Professeur SAWADOGO ajoute qu’au plan de l’hygiène il n’est pas concevable de conserver ce bassin de rétention en l’état.

  M. RAVON propose qu’une correspondance soit adressée à M. le Maire pour le saisir à nouveau sur ce problème. Cette proposition est acceptée.

  M. SAUDUBRAY rappelle à M. ZONGO les termes du compte rendu du groupe de travail du 19 octobre 99. En effet, M. ZONGO s’était engagé à prendre des mesures rapides pour éviter que la façade de l’hôpital soit envahie par des ‘’commerçants ambulants’’.

  M. ZONGO reconnaît que la situation n’a pas changé mais insiste sur la volonté de la Mairie de réaliser un espace commercial pour éviter toute implantation anarchique.

  Après discussion, M. VALLET fait part de sa rencontre avec M. le Maire le même jour, cite l’exemple du CHU de Rouen et suggère qu’un partenariat soit envisagé, entre la Mairie de Ouagadougou et la direction du CHNP-O, afin de définir l’accès à une zone commerciale indispensable.

  M. RAVON indique qu’il demandera à la future direction du CHNP-O d’étudier ce dossier en liaison avec la Mairie. Il suggère qu’une requête soit préparée pour obtenir une subvention du Fonds Social de Développement (FSD), la contrepartie nationale étant à la charge de la Mairie. M. SAUDUBRAY précise que cette démarche serait susceptible d’être acceptée si les recettes de location des espaces commerciaux restent acquises au CHNP-O.

• contrepartie du Ministère de la Santé.

  Le Dr. IBRANGO demande au Dr. ZOU et à Mme COMPAORE d’intervenir pour la contrepartie à la charge du Ministère de la Santé. Le Dr. ZOU rappelle que la dotation était de 155 millions de FCFA et que tous les travaux prévus n’ont pas été programmés. Il cite notamment les travaux du parking ‘’personnels’’ et la convention avec le Laboratoire National des Travaux Publics chargé du contrôle (LNBTP). Mme COMPAORE présente les engagements pris, précise les calendriers d’exécution ainsi que les mesures décidées pour les travaux qui seront achevés après la clôture de l’année budgétaire.

IV – Information sur le dossier formation.

  Le Dr. IBRANGO demande au Professeur SAWADOGO d’intervenir. Celui-ci rappelle qu’il est allé en mission au CHU de Rouen en Octobre 99 pour la mise au point du programme de formation 99/2000. Il donne la liste des personnels qui partiront en stage et s’inquiète du désistement de M. LOUGUET qui avait été sélectionné comme surveillant de l’unité des urgences et retenu pour un stage de trois mois. Mme KIMA confirme ce désistement et propose de convoquer la commission de sélection pour retenir un nouveau candidat.

  M. RAVON intervient pour souligner l’urgence de convoquer la commission de sélection et regrette le manque de franchise quant à l’attitude de l’intéressé. Par ailleurs, il informe les membres du recrutement d’un médecin de santé publique, il s’agit de M. Landry BOUSSARI.

  Le professeur SAWADOGO intervient pour insister sur les excellentes conditions de séjour des stagiaires déjà en formation au CHU de Rouen tant au plan des conditions de vie qu’au plan de la prise en charge technique.

  M. RAVON pose toutefois le problème du retard pour le paiement des indemnités aux stagiaires par le CHU de Rouen. En effet, le SCAC fait toujours diligence pour les opérations de paiement mais en raison des procédures de l’Agence Française de Développement (Comptable Assignataire) le virement au CHU de Rouen est souvent très long. Il demande donc à M. VALLET la possibilité que le CHU de Rouen puisse faire le préfinancement. Cette procédure ayant été déjà acceptée par le CHR de ST DENIS de la REUNION dans le cadre d’un projet de formation identique.

  M. VALLET prend bonne note, pense qu’une solution est possible mais qu’elle doit être négociée avec le Receveur du CHU de Rouen, aussi demande-t-il à être officiellement saisi.

  Mme KIMA demande si Mme BARRO est toujours considérée en situation de stage. M. RAVON répond par la négative et qu’une correspondance a été adressée, à ce sujet, à la Direction des Ressources Humaines du Ministère de la Santé.

  Le Dr. IBRANGO demande la suite réservée au ‘’cas NOMBRE’’, ingénieur biomédical radié en cours de stage. M. RAVON rappelle le comportement de M. NOMBRE qui a conduit à sa radiation avec une évaluation faite sur le site de stage. Il ajoute qu’un concours a été organisé en collaboration avec le CHU de Rouen et qu’un ingénieur électromécanicien a été recruté et qu’il est actuellement en formation au CHU de Rouen (stage de 5mois).

  M. VALLET exprime son sentiment sur les avantages et les contraintes de ce partenariat. Pour le volet formation, il indique qu’à leur arrivée les stagiaires sont évalués et qu’un tuteur est désigné.
En outre, il souhaite que ce partenariat s’amplifie et notamment :

• pour l’installation d’un système de télémédecine entre le CHNP-O et le CHU de Rouen,
• pour appuyer le service d’information médicale du CHNP-O,
• par la mise en place de dons de matériel,
• pour développer la recherche inter-universitaire (signature d’une convention DG CHU et Doyen de la Faculté de médecine).

Dans ce cadre, il propose que la future convention de jumelage soit déjà élaborée sans attendre l’ouverture effective de l’hôpital. La signature pouvant avoir lieu lors de l’inauguration du CHNP-O.

  Le professeur SAWADOGO approuve la proposition de convention et confirme également que la signature doit être conjointe (DG CHNP-O – Doyen de la Faculté des Sciences de la Santé).

  Le Dr. IBRANGO donne la parole à Mme KIMA.

  Mme KIMA rappelle les affectations déjà faites et fait part des difficultés du Ministère de la Santé, en matière de recrutement au titre de l’année 99, principalement sur les postes qui restent à pourvoir. Elle informe donc les membres de l’impossibilité du Ministère à prendre l’arrêté d’affectation pour l’ensemble des effectifs au 31/12/99. Le Dr. IBRANGO justifie les contraintes du Ministère et indique que tout sera mis en oeuvre pour satisfaire les besoins le moment venu.

  M. RAVON demande si le recrutement de personnel contractuel en plus grand nombre peut être envisagé. Mme KIMA répond que cette hypothèse n’est pas à écarter si, à l’ouverture, les effectifs ne sont pas satisfaits.

  Face à cette situation, M. MERCIER demande à Mme KIMA d’informer officiellement le SCAC en donnant toutes les justifications ainsi qu’un calendrier prévisionnel d’affectation. M. KIMA propose que les affectations déjà connues soient prononcées à compter du 1^er/01/2000 sachant que les prises de fonction seront différées à l’ouverture effective de l’établissement. Le Dr. IBRANGO indique que le nécessaire sera fait.

VII – Situation des financements de la partie burkinabè.

  Le DR. IBRANGO demande au Dr. ZOU, à Mme COMPAORE et à M. RAVON de faire le point :

• contrepartie 2000

  Le Dr. ZOU expose les démarches entreprises par le Ministère de la Santé auprès du Ministère de l’Economie et des Finances pour obtenir des crédits de contrepartie, au titre de la loi de finances 2000. Mme COMPAORE intervient pour préciser que les travaux de parking s’élèvent à près de 30 millions et que la convention du LNBTP est d’un montant de 22 millions.

  Le Dr. IBRANGO se veut rassurant et propose que le SCAC interroge le Ministère sur cette contrepartie pour que dans le cadre d’un réaménagement budgétaire, cette demande soit prise en compte.

• budget de fonctionnement 2000

  M. RAVON rappelle les conditions d’élaboration du budget de fonctionnement 2000, notamment sur la période prise en compte (2^ème semestre 2000) et rend compte des décisions prises lors des arbitrages budgétaires :

• section investissement – 38 millions demandés – aucun crédit accordé.
• Section exploitation – 148 millions demandés – 75 millions accordés.

  M. RAVON informe les membres sur la position du SCAC qui a pris acte que la dotation budgétaire avait été réduite de moitié et qu’en conséquence elle ne permettrait pas d’accueillir les malades mais qu’elle serait utilisée pour préparer l’ouverture. Il ajoute toutefois que le Ministère de l’Economie et des Finances a accepté le réaménagement demandé :

• section investissement – 7 500 000 FCFA (subvention au FSD),
• section exploitation – 67 500 000 FCFA.

  Le Dr. IBRANGO demande quelques explications sur les justifications de crédits pour préparer l’ouverture.

  Mme COMPAORE indique qu’une dotation complémentaire est possible dans le cadre du réaménagement du budget du Ministère de la Santé.

  M. RAVON demande que la dotation d’une ambulance soit également prise en compte par le Ministère de la Santé, lors de l’ouverture de l’établissement.

  La parole est donnée au Pr SAWADOGO qui rappelle les travaux du groupe de travail sur ce dossier et qui présente la proposition de composition du comité, la lettre de mission des travaux à effectuer et le calendrier des activités comprenant la programmation d’un atelier en mars 2000. Il demande que ce comité puisse être créer rapidement pour que les travaux commencent dans les prochains jours. A cet effet, la demande sera présentée au Secrétaire Général du Ministère de la Santé par le chef de projet.
Le Pr SAWADOGO insiste sur l’importance de l’intégration du CHNP-O dans le dispositif sanitaire urbain et souhaite que le principe d’une filière pédiatrique soit étudiée sérieusement afin de garantir une prise en charge correcte des enfants.

  M. RAVON complète l’intervention du professeur en indiquant que l’atelier de mars 2000 étudiera également les alternatives au financement de la santé et principalement la possibilité de promouvoir une mutuelle des enfants.

  Le Dr. IBRANGO demande à M. RAVON d’intervenir.

  M. RAVON rappelle les objectifs du protocole d’accord et indique que l’avenant porte sur :

• des modifications de forme pour tenir compte des nouvelles appellations suite au remplacement de la Mission de Coopération et d’Action Culturelle par un Service de Coopération et d’Action Culturelle.
• le remplacement de l’annexe IV portant sur le chronogramme prévisionnel des actions concourant à la mise en œuvre opérationnelle.

M. RAVON explique que la précédente annexe était trop succincte car élaborée au début du projet et qu’il convient, mois par mois, à compter de janvier 2000 de connaître le calendrier des actions à entreprendre, de désigner les centres de responsabilités et décisionnels pour garantir une ouverture de l’établissement dans les délais et dans les meilleures conditions possibles.

Le principe de l’avenant est accepté par l’ensemble des membres et il sera présenté à la signature du Ministre de la Santé et du Chef du Service de Coopération et d’Action Culturelle.

X – Compte rendu de la mission de M. LETOURMY en vue de promouvoir la création d’une mutuelle au profit
      des enfants.

  Le Dr. IBRANGO demande à M. MERCIER de présenter ce dossier. M. MERCIER rappelle les compétences et les travaux déjà effectués par M. LETOURMY au Burkina Faso. En outre, il fait un bref historique des actions entreprises en vue de promouvoir le concept mutualiste au Burkina Faso.

  M. RAVON expose enfin les résultats de la mission de M. LETOURMY et indique que l’étude de faisabilité démontre :

• qu’il est envisageable de lancer la démarche de montage de la ‘’mutuelle des enfants’’ en s’appuyant sur les associations féminines reconnues et en mettant l’accent sur la mise au point de la prestation spécifique correspondant aux soins délivrés au CHNP-O.
• que la démarche de montage de la mutuelle doit obligatoirement être associée à une réflexion opérationnelle et à une expérimentation de la filière pédiatrique.

Il ajoute que les représentantes d’associations féminines rencontrées ont eu une réaction très positive et elles se sont déclarées intéressées à participer à une telle démarche dès lors qu’elles recevraient l’appui technique adéquat. Enfin M. RAVON a donné le calendrier prévisionnel des actions à entreprendre.

  Le D. IBRANGO demande s’il y a des points divers.

  M. VALLET demande la parole pour appeler l’attention du Comité sur l’importance de l’implication des futurs acteurs et notamment des médecins pour la préparation de la mise en œuvre opérationnelle. A cet effet, il souhaite rencontrer avant son départ, les futurs médecins chefs de service. Une réunion est programmée le lundi 20/12/99 à 10 heures dans la salle de réunion du projet.

  M. RAVON intervient pour présenter quelques points divers :

  Les points de l’ordre du jour étant épuisé, le D. IBRANGO clôture la séance de travail en remerciant tous les membres pour leur contribution et plus particulièrement le Directeur Général du CHU de Rouen pour l’appui apporté et sa volonté marquée de poursuivre le partenariat avec le CHNP-O. Il conclut en précisant que le Ministère de la Santé mettra tout en œuvre pour que les engagements pris tant au plan des effectifs qu’au plan financier soient tenus. Cet établissement doit être un site référence en matière de gestion administrative, financière et technique.