L’an mille neuf cent quatre vingt dix neuf, le 11 juin à 15H00, s’est tenue dans la salle de réunion de la Direction des Etudes et de la Planification du Ministère de la Santé, la réunion du premier semestre 99 du Comité de Suivi du projet de construction du Centre Hospitalier National Pédiatrique (CHNP) :

Etaient présents:

    - M. Georges DUPUIS, Conseiller de Coopération et d’Action Culturelle, co-président du Comité de Suivi,
    - Dr. Lagoun ZOU, chef du service de coopération à la Direction des Etudes et de la Planification/homologue du chef de projet et
      représentant le Secrétaire Général du Ministère de la Santé, co-président du Comité de Suivi,
    - M. Michel MERCIER, attaché de coopération pour le développement sanitaire et social,
    - Professeur Alphonse SAWADOGO, chef des services de pédiatrie du CHN-YO,
    - Mme Claire COMPAORE, de la Direction des Affaires Administratives et Financières du Ministère de la Santé, représentant
      le Directeur,
    - M. Robert OUEDRAOGO, représentant la Direction de la Médecine Hospitalière,
    - M. Alain KOALA, architecte au Ministère des Infrastructures de l’Habitat et de l’Urbanisme,
    - M. Kalifa SANOU, représentant le Directeur des Services Techniques de la Mairie de Ouagadougou,
    - M. Dominique BERTRAND, conseiller technique à la Mairie de Ouagadougou,
    - M. Michel FILLEUL, CHU de Rouen, architecte du projet,
    - M. Robert RAVON, chef de projet et rapporteur.

    - M. Mathias SOME, Secrétaire Général du Ministère de la Santé,
    - M. BAMBA, Direction de l’Infrastructure, de l’Equipement et de la Maintenance du Ministère de la Santé,
    - Professeurs Issa SANOU et Ludovic KAM, pédiatres au CHN-YO

   - Représentant de la Direction de la Formation Professionnelle,
   - Représentant de la Direction des Etudes et de la Planification,
   - Professeur Albert WANDAOGO, chirurgien en chirurgie infantile au CHN-YO.

  Le Dr ZOU ouvre la séance, remercie tous les membres présents, rappelle l’ordre du jour tel que figurant dans la note de convocation. Celui-ci est adopté et le Dr. ZOU donne communication du premier point portant sur le bilan de l’exécution du projet.

  Le Dr. ZOU donne la parole à M. FILLEUL.

  M. FILLEUL rappelle que le but de sa mission est de faire le point des travaux, de vérifier les plans d’exécution des sous-traitants et de procéder au choix des échantillons (matériaux – fenêtres, portes – carrelage et autres quincaillerie, équipements de plomberie, d’électricité, de téléphone, d’informatique et de fluides médicaux). Il précise que les travaux se déroulent normalement avec toutefois une inquiétude quant au respect du calendrier d’exécution par l’entreprise. il indique qu’il a demandé à l’entreprise d’augmenter les effectifs travaillant sur le chantier.

  M. KOALA est interrogé pour connaître la suite réservée à la demande de permis de construire. M. KOALA explique les raisons ayant conduit au retard constaté pour son obtention. Il donne des précisions sur la conduite à tenir pour éviter le paiement d’une taxe spécifique à la délivrance du permis et recommande au Ministère de la Santé d’adresser une lettre à la Mairie pour demander l’exonération de cette taxe. Le Dr. ZOU précise que la lettre est à la signature du Ministre.

  M. RAVON intervient pour apporter quelques informations complémentaires :

• le dossier de demande d’agrément des sous-traitants a été adressé par l’entreprise au maître d’ouvrage. Un seul changement par rapport au dossier d’appel d’offres, le lot téléphone n’est plus confié à l’entreprise CICA, elle est remplacée par l’entreprise DIACFA qui présente également de bonnes références et propose des équipements identiques.
• l’avance de démarrage pour un montant de 478 500 000 FCFA a été mandatée par le SCAC,

  Le Dr. ZOU demande au Conseiller de Coopération et d’Action Culturelle de faire le point.

  M. DUPUIS, rappelle qu’un financement comprenant une tranche de 18 MF et une tranche de 3 MF a été accordé et qu’en raison du dépassement du coût des travaux une dotation complémentaire de 3,7 MF a été demandée. Toutefois, il informe les membres qu’en raison de contraintes extérieures la réunion du Comité Directeur du Fonds d’Aide et de Coopération (FAC) initialement prévue en juillet est reportée en octobre. Aussi, il ne faut pas envisager la mise en place des crédits avant décembre 99. Il ajoute que l’Ambassadeur de France est déjà sensibilisé sur ce problème et qu’il a visité ce jour le chantier.

  M. RAVON demande la parole pour faire part des conséquences prévisibles si les crédits ne sont pas attribués en décembre 99 :
Pour la réalisation des équipements le calendrier actuellement retenu est le suivant :

• deuxième quinzaine de juillet – lancement des appels d’offres pour l’ensemble des lots (équipements importés ou réalisés localement),
• deuxième quinzaine d’octobre dépôt des offres,
• première quinzaine de novembre dépouillement des offres,
• fin décembre notification des marchés.



M. RAVON indique que tout dérapage sur ce calendrier ne permettrait plus d’une part de remettre à l’entreprise attributaire des travaux les plans de réservation des équipements dont l’installation impose des contraintes spécifiques (dalle béton, eau, électricité, ..) et d’autre part risquerait de provoquer un décalage entre la fin des travaux et la livraison des équipements. Il n’apparaît pas souhaitable de réceptionner des locaux et d’attendre plusieurs mois pour installer les équipements. Pour la crédibilité du projet et du partenariat avec le CHU de Rouen, il convient d’éviter ce risque.

• pour le volet formation, le programme 99/2000 devait débuter en octobre 99. La situation annoncée impose de décaler les stages au début 2000 et donc, compte tenu des contraintes d’accueil et de durée des stages, de procéder à un réaménagement avec le CHU de Rouen. Cette nouvelle situation va probablement conduire à une réduction du nombre de stages. Un report du financement au delà de décembre 99 serait également une remise en cause du partenariat avec le CHU de Rouen et un handicap pour la mise en œuvre opérationnelle de l’établissement.

  Le Dr. ZOU demande à M. RAVON de faire le point. M. RAVON indique que les stages du directeur et de l’infirmier général se déroulent bien. Par contre, il rappelle aux membres les difficultés rencontrées avec le technicien de maintenance qu’il a fallu radier et rapatrier compte tenu de son comportement et de son inaptitude aux futures responsabilités. M. RAVON saisit cette opportunité pour rappeler la nécessité de procéder à la sélection du personnel. Enfin, s’agissant de Mme BARRO en stage d’anesthésie prévu pour jusqu’en février 2000, les membres sont informés qu’elle est enceinte de quatre mois et qu’en conséquence elle devra arrêter son stage fin septembre 1999.

  Le Dr. ZOU indique que le tableau des effectifs sera complété au cours des différentes commissions d’affectation qui vont se tenir dans les semaines à venir.

  M. RAVON demande au représentant de la DMH, la suite réservée pour la publication du décret portant création du CHNP. M. OUEDRAOGO rappelle la procédure qui a été suivie pour l’élaboration de ce décret et indique qu’il est actuellement au cabinet du Ministre. Il précise que la signature se fera après la publication du décret portant création des Etablissements Publics Hospitaliers.

  Le Dr. ZOU demande à M. MERCIER d’intervenir sur ce point. M. MERCIER rappelle aux membres que trois postes ont été prévu : un conseiller technique auprès du directeur général, un conseiller auprès des chefs de service des laboratoires et de la pharmacie et un conseiller auprès de l’infirmier général.

  Le représentant de la DMH s’interroge sur la pertinence du poste d’infirmier général dans la mesure ou un cadre burkinabé est actuellement en formation à l’ENSP de Rennes.

  M. RAVON demande la parole pour répondre. Il indique que la programmation de ce poste n’est pas récente et que la DMH a même été associée à la définition du profil de poste. En outre , il précise que la lettre de mission de cet assistant technique, approuvée par le Ministère de la Santé prévoit d’une part que son action soit étendue à une participation à la mise en œuvre de la réforme hospitalière dans son domaine de compétence et d’autre part qu’il joue un rôle leader au titre du partenariat avec le CHU de Rouen. M. RAVON ajoute que la lettre de mission limite la durée de sa présence.

  Le représentant de la DMH fait observer qu’il n’est pas convaincu par les arguments présentés.

  M. BERTRAND rappelle les travaux prévus :

• déviation de la route d’accès au secteur 28 et création de caniveaux d’assainissement,
• aménagement d’un bac de rétention pour l’évacuation des eaux pluviales.

Ces travaux sont exécutés en totalité.

  Le Dr. ZOU rappelle la demande du Ministère de la Santé pour la fermeture de tous les caniveaux. Les représentants de la Mairie indiquent que cette demande a été prise en compte.

  M. KOALA intervient pour faire le point des travaux de clôture. Il rappelle les conditions de sélection de l’entreprise attributaire des travaux qui ont conduit à retenir une entreprise dont l’incompétence pour ce chantier s’est révélée rapidement et a conduit à de graves problèmes dans l’exécution des ouvrages.

  M. FILLEUL demande si l’intervention du laboratoire de contrôle (LNBTP) a été sollicitée. M. KOALA lui répond que le budget n’a pas prévu le financement du contrôle. Toutefois, dans le cadre de la convention de contrôle des travaux de construction des bâtiments, il a demandé au LNBTP de lui apporter son concours.

  M. KOALA fait part du dépassement des délais pour l’exécution des travaux de clôture et précise qu’une lettre a été adressée à l’entreprise pour lui accorder 30 jours de délai supplémentaire.

  M. DUPUIS interroge M. KOALA sur la qualité du ciment produit par la CIMAT de Ouagadougou. M. KOALA confirme que l’utilisation de ce ciment pose des problèmes mais les contrôles officiels ne remettent pas en cause sa commercialisation.

Enfin sur ces travaux, une discussion est menée sur l’aménagement de l’entrée pour alléger sa structure et consolider son assise. M. KOALA indique qu’il fait le nécessaire.

  M. RAVON complète ce point en indiquant que les travaux de raccordement en électricité en eau et pour le téléphone sont réalisés ou en cours et que le financement prévu en 98 a été utilisé en totalité. Mme COMPAORE apporte quelques informations comptables.

  M. SANOU indique que le bitumage de la voirie est prévu au cours du dernier trimestre 99 et qu’un bureau d’étude sera sollicité pour l’aménagement du parking "visiteurs".
Il confirme également l’intention de la Mairie de procéder à l’aménagement de zones en dallage et du verdissement des bordures en façade de l’hôpital.

  M. RAVON rappelle les recommandations consignées dans le compte-rendu de la réunion du groupe de travail du 24 mai 1999 et demandant à la Mairie de prendre les dispositions utiles permettant d’éviter le stationnement des petits commerçants devant l’hôpital.

  M. KOALA informe les membres sur l’état d’avancement du dossier d’appel d’offres des travaux de verdissement, de voiries et d’assainissement à la charge du Ministère de la Santé au titre de l’exercice 99. Il indique que ce dossier est en cours de finalisation et recommande que seules les entreprises sélectionnées pour l’appel d’offres des travaux de construction soient consultées dans le cadre d’une procédure accélérée.

  Mme COMPAORE accepte le principe de cette procédure et insiste pour que l’appel d’offres soit lancé rapidement afin de connaître les coûts début juillet 99. M. KOALA s’engage à finaliser le dossier et à le remettre à la Direction des Etudes et de Planification du Ministère de la Santé avant le 18 juin.

  M. RAVON donne communication des autres travaux dont le financement est prévu au titre de la contrepartie 99 (liste en annexe).

  Le Dr. ZOU indique que ce programme de formation a été validé par le groupe de travail et demande à M. RAVON d’en faire la présentation. Après discussion il est admis que :

• les concours pour la sélection du technicien de maintenance et du directeur des services économiques doivent être organisés,
• la sélection des stagiaires à partir des effectifs connus est à faire sur convocation de la commission de sélection déjà créée à cet effet,
• l’information des stagiaires avant leur départ au CHU de Rouen doit être améliorée,
• le professeur SAWADOGO fera une mission au CHU de Rouen en septembre/octobre pour rencontrer les professeurs MITROFANOF et MALLET, évaluer la formation des stagiaires en formation et arrêter le programme de formation 99/2000.

Le projet de programme retenu est joint en annexe et son coût est évalué 48 millions de FCFA.

Le représentant de la DMH intervient pour faire les recommandations suivantes :

• faire en sorte que les stages ne soient pas programmés durant les périodes de concours du Ministère de la Santé,
• demande que la formation des puéricultrices limitée à trois mois soit reconsidérée. Sur ce point le professeur SAWADOGO donne des éclaircissements pour justifier la durée de stage proposée.

  Le Dr. ZOU demande à M. RAVON d’en faire la présentation. Celui-ci rappelle qu’une esquisse est annexée à la convention de financement de la tranche II mais que compte tenu de la date prévisible de la mise en œuvre opérationnelle, il y a lieu de présenter un avant-projet pour la période du second semestre 2000.

  M. RAVON indique par ailleurs que l’ouverture se fera progressivement mais qu’à partir du 1^er juillet 2000 il faut prévoir la prise en compte de cet hôpital avec les charges inhérentes. Il précise qu’il a dû faire des simulations d’activités sans référence précise et que les tarifications retenues pour déterminer les éléments de recettes feront l’objet d’études plus approfondies pour l’élaboration des textes réglementaires avant l’ouverture. Toutefois, il insiste sur l’importance d’avoir une tarification simplifiée et adaptée aux capacités financières des ménages burkinabè.
Puis, il apporte quelques commentaires sur les principaux postes de dépenses et de recettes.

Une discussion est engagée sur :

• les modalités de recouvrement,
• la politique de tarification à mettre en œuvre,
• les mesures à prendre pour interdire la pratique des "sous couverts",
• le dispositif à mettre en place pour accueillir les urgences en liaison avec les formations urbaines périphériques.

  M. FILLEUL insiste pour la prise en compte des problèmes de maintenance et demande que les dotations afférentes soient prévues notamment au-delà des périodes de garanties contractuelles. Enfin, Il est convenu que cet avant-projet de budget, accompagné des pièces justificatives, soit transmis à la Direction des Affaires Administratives et Financières du Ministère de la Santé pour son inscription au titre de la loi de finances 2000.

L’avant-projet de budget et son argumentaire sont joints au présent compte-rendu.

  Le représentant de la DMH rappelle les difficultés de sa Direction pour obtenir la signature des premiers décrets notamment celui portant statut des établissements hospitaliers.

  M. RAVON fait un rappel des conditions de mise au point du marché de travaux qui ont conduit à supprimer ou à réduire certaines prestations pour rester dans l’enveloppe attribuée et tenant compte du transfert de 350 millions de FCFA. Il ajoute qu’il convient maintenant de réaliser les travaux pour obtenir le meilleur résultat possible. Aussi, est-il apparu possible de faire quelques aménagements de prestations en moins values et en plus values permettant d’exécuter ce chantier dans les règles de l’art.

Le tableau joint en annexe donne la répartition des aménagements de prestations à faire. M. FILLEUL donne son accord ainsi que l’ensemble des membres.

  M. RAVON indique aussi que la convention de maîtrise d’œuvre avec le CHU de Rouen devra faire l’objet d’un avenant en raison de l’augmentation du coût des travaux. Les crédits nécessaires ont été demandés avec la tranche complémentaire.

  Le Dr. ZOU demande au professeur SAWADOGO d’intervenir pour exposer ce point.

  Le professeur SAWADOGO rappelle que parmi les conditions à respecter au cours de l’exécution du projet, il est prévu la mise en place d’un ‘’comité ad hoc’’ chargé de contribuer à la redynamisation des activités de santé maternelle et infantile des formations urbaines périphériques. Il expose la problématique et propose une méthodologie avec notamment l’organisation d’un séminaire/atelier au cours du premier trimestre 2000. En l’attente, il demande que le comité soit créé avec une lettre de mission en vue de la préparation du séminaire/atelier. Une ‘’fiche synthèse’’ est présentée en annexe.

  M. RAVON expose les raisons ayant conduit à rechercher la possibilité d’un don japonais en équipements et fait part aux membres des directives franco-japonaises qui incitent au développement d’opérations conjointes. C’est dans ce cadre qu’il propose qu’un dossier de requête franco-japonais soit préparé et transmis officiellement.
Il commente la liste des équipements jointe en annexe et précise qu’il s’agit d’un premier listage qui fera bien entendu l’objet d’une étude plus approfondie. A cet effet, le professeur SAWADOGO souhaite que la liste soit complétée et que des priorités puissent être précisées.

  Le représentant de la DMH demande des précisions sur l’origine des équipements. M. RAVON précise que certains équipements peuvent être réalisés en Europe afin de garantir l’approvisionnement en consommables et la maintenance.

 L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levé à 18H15.

LE RAPPORTEUR